Association tutelaire cote dorienne
Dijon · 21000
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- Identifiant RNA
- W212003418
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- maison des associations, 2 RUE des Corroyeurs BOITE GG1121068 Dijon Cedex, 21000 Dijon
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : assurer la protection et la sauvegarde de la personne et des biens des incapables majeurs ou mineurs, quelle que soit la cause de lincapacite, soit quelle provienne dune inadaptation physique ou morale, soit quelle procede dune disposition de la loi notamment avec les parents, les autorites, les personnes physiques ou morales et tous les services ou organismes publics ou prives competents dans le domaine
Repères dans le temps
Création déclarée en 2007
- Publication au JOAFE
- 22 déc. 2007
- Dernière déclaration en préfecture
- 13 févr. 2009
Source des dates : RNA · mise à jour 23 févr. 2009.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Dijon (21231) · rattachement par code postal unique
- Code postal
- 21000
- Département
- 21
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- maison des associations, 2 RUE des Corroyeurs BOITE GG1121068 Dijon Cedex, 21000 Dijon
Identifiants
- RNA
- W212003418
- ID Source
- W212003418
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 23 févr. 2009
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- défense des droits des personnes en situation de handicap, JUSTICE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 212P
- Adresse de gestion
- MAISON DES ASSOCIATIONS, BOITE GG11, 2 RUE DES CORROYEURS, 21068 DIJON CEDEX
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 22 déc. 2007
- Dernière déclaration en préfecture
- 13 févr. 2009
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 23 févr. 2009, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.