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RNA W212003433Dijon · 21000Dissoute · état au 24 mai 2016
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Association des notaires stagiaires et assistants de cote dor ansa de cote dor

Dijon · 21000

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 13 mai 2016.

Identifiant RNA
W212003433
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Chambre des notaires de Cote dOr, 3 RUE du Lycee, 21000 Dijon

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : promouvoir les relations entre les jeunes notaires diplomes et les instances professionnelles notariales, ameliorer linsertion des notaires stagiaires et assistants dans la profession, ouvrir lacces de la profession de notaire aux notaires stagiaires et assistants ainsi quaux etudiants en droit, reunir un maximum de notaires stagiaires et assistants de Cote dOr, creer et gerer un site internet pour permettre un contact suivi entre tous ses membres, et pour permettre aux notaires de conseiller, lorganisation devenements en rapport avec son objet et notamment mise en place dun evenement federateur, permettant la rencontre de tous les professionnels du notariat, travailler a lamelioration du statut des jeunes diplomes, et plus generalement, toutes les actions permettant de dynamiser son image et de rassembler le plus grand nombre de personnes

Historique officiel

  1. Création de l’association

    10 déc. 2007

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 200700520411 · Source du 29 déc. 2007 · Collecté le 29 sept. 2026

    exact RNA: W212003433

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Dijon (21231) · rattachement par code postal unique
Code postal
21000
Département
21
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Adresse
Chambre des notaires de Cote dOr, 3 RUE du Lycee, 21000 Dijon

Identifiants

RNA
W212003433
ID Source
W212003433

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
24 mai 2016
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
organisation de professions (hors caractère syndical), association de représentation de professions libérales
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
212P
Nom court
ANSA DE COTE DOR
Adresse de gestion
5 - 7 rue dAuxonne, 21000 Dijon

Dates du registre

Publication au JOAFE
29 déc. 2007
Dernière déclaration en préfecture
23 mai 2016
Dissolution déclarée
13 mai 2016

Sources et limites de cette fiche

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Localisation
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Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
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Classement
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Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 24 mai 2016, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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