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RNA W212003743Marsannay-La-Cote · 21160Dissoute · état au 24 déc. 2016
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Marsannay-La-Cote · 21160

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 7 déc. 2016.

Identifiant RNA
W212003743
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
5 RUE Josserand de Brancion, 21160 Marsannay-la-Cote

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : agir pour ameliorer la vie quotidienne des habitants de Marsannay-la-Cote favoriser des actions pour le progres social et la solidarite mener des actions pour le developpement durable informer objectivement les habitants sur le conseil municipal organiser des debats democratiques entre les habitants organiser des manifestations diverses

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    13 déc. 2016

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201600520376 · Source du 24 déc. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W212003743 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160052.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Marsannay-La-Cote · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
Code postal
21160
Département
21
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Adresse
5 RUE Josserand de Brancion, 21160 Marsannay-la-Cote

Identifiants

RNA
W212003743
ID Source
W212003743

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
24 déc. 2016
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
INTERVENTIONS SOCIALES
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
212P
Adresse de gestion
5 RUE JOSSERAND DE BRANCION, 21160 MARSANNAY-LA-COTE

Dates du registre

Publication au JOAFE
24 mai 2008
Dernière déclaration en préfecture
13 déc. 2016
Dissolution déclarée
7 déc. 2016

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 24 déc. 2016, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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