Association fontenoise daide aux personnes agees A. F. A. P. a
Fontaine-Francaise · 21610
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 17 mars 2021.
- Identifiant RNA
- W212003991
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Maison dAccueil pour Personnes Agees, 43 RUE des Murots, 21610 Fontaine-Francaise
SIREN
391456647 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 391456647 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W212003991, provider returned W212003991
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : creer, administrer et gerer tout etablissement ou service dhebergement pour personnes agees a caractere sanitaire, a caractere social. En outre lassociation pourra creer, administrer et gerer un service de portage, de restauration et daide a domicile, sadressant a toute personnes repondant a des criteres definis par le conseil dadministration
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
6 avr. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100150209 · Source du 13 avr. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W212003991 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210015.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 39145664700018
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 1 avr. 1993
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Entité juridique FINESS active · 210001236
À partir du 1 janv. 2001
Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS
Consulter la source · Réf. 210001236 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 391456647 · FINESS legal entity: 210001236
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 391456647 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W212003991, provider returned W212003991
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Fontaine-Francaise (21277) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 21610
- Département
- 21
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- Maison dAccueil pour Personnes Agees, 43 RUE des Murots, 21610 Fontaine-Francaise
Coordonnées publiées : 47.52877, 5.37335
Identifiants
- RNA
- W212003991
- SIREN
- 391456647 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W212003991
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 13 avr. 2021
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- foyers pour personnes âgées, maisons de retraite, maisons de retraite médicalisées, aide à domicile
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 212P
- Nom court
- AFAPA
- Adresse de gestion
- 14 RUE HAUTE DU CHANOY, 21610 FONTAINE- FRANCAISE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 29 mars 1989
- Dernière déclaration en préfecture
- 6 avr. 2021
- Dissolution déclarée
- 17 mars 2021
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 13 avr. 2021, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.