Association regionale des conciliateurs de justice de la cour dappel de dijon
Quetigny · 21800
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W212004026
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Chateau-Services, 22 AV du Chateau, 21800 Quetigny
SIREN
451914105 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 451914105 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W212004026, provider returned W212004026
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : RASSEMBLER LES CONCILIATEURS DE JUSTICE DU RESSORT DE LA COUR DAPPEL DE DIJON AFIN DE LEUR PERMETTRE DEXAMINER LES MOYENS PROPRES A MENER LEURS ACTIONS ET A LES METTRE EN OEUVRE ADHERER A TOUTE FEDERATION DASSOCIATIONS DE CONCILIATEURS AYANT NOTAMMENT POUR VOCATION DE DEVELOPPER LINSTITUTION DE LA CONCILIATION, DE REGROUPER LES ASSOCIATIONS DE COUR DAPPEL ET DE SOUTENIR LEURS ACTIONS
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
"LES CONCILIATEURS DE JUSTICE" ASSOCIATION DE LA COUR D'APPEL DE DIJON
Changement de nom
« "LES CONCILIATEURS DE JUSTICE" ASSOCIATION DE LA COUR D'APPEL DE DIJON » → « ASSOCIATION REGIONALE DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE DIJON »
25 mai 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400260289 · Source du 25 juin 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W212004026 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240026.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 45191410500015
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 10 déc. 2002
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 451914105 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W212004026, provider returned W212004026
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Quetigny (21515) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 21800
- Département
- 21
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- Chateau-Services, 22 AV du Chateau, 21800 Quetigny
Coordonnées publiées : 47.31378, 5.10533
Identifiants
- RNA
- W212004026
- SIREN
- 451914105 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W212004026
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 27 mai 2026
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- médiation, prévention, JUSTICE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 212P
- Nom court
- LES CONCILIATEURS DE JUSTICE
- Adresse de gestion
- M. POULIN JACQUES, 340 RUE DU LADRE, 71500 BRANGES
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 25 janv. 2003
- Dernière déclaration en préfecture
- 21 avr. 2026
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 27 mai 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.