Association bourgogne
Dijon · 21000
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 12 janv. 2009.
- Identifiant RNA
- W212004438
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 5 PL de la Republique, 21000 Dijon
SIREN
443608344 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 443608344 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W212004438, provider returned W212004438
Sirene au 17 juil. 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : DE FAVORISER LACCES DES MEMBRES DES PROFESSIONS INDEPENDANTES ET DE LEURr CONJOINT AUX GARANTIES DE SANTE COMPLEMENTAIRE, PREVOYANCE, RETRAITE r COLLECTIVE TELLES QUELLES APPARAISSENT NOTAMMENT DANS LE CADRE DE LA LOIr No94-126 DU 11 FEVRIER 1994, DITE LOI MADELIN.
« dissoute le 12 janvier 2009 - archives 2009 »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
7 mars 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900100607 · Source du 7 mars 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W212004438 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090010.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 44360834400018
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 1 janv. 1997
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 443608344 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W212004438, provider returned W212004438
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Dijon (21231) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 21000
- Département
- 21
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 5 PL de la Republique, 21000 Dijon
Coordonnées publiées : 47.32542, 5.05327
Identifiants
- RNA
- W212004438
- SIREN
- 443608344 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W212004438
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 30 mai 2009
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- mouvements de consommateurs, activités de plein air (dont saut à l'élastique)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 212P
- Adresse de gestion
- 9 ROUTE DE BEIRE LE CHATEL, 21490 BROGNON
- Observation
- dissoute le 12 janvier 2009 - archives 2009
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 28 déc. 1994
- Dernière déclaration en préfecture
- 5 févr. 2009
- Dissolution déclarée
- 12 janv. 2009
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 30 mai 2009, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.