Section du parti socialiste de marsannay-la-cote
Marsannay-La-Cote · 21160
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- Identifiant RNA
- W212004457
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 25 RUE de Mazy, 21160 Marsannay-la-Cote
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : diffuser les idees du Parti Socialiste encourager son implantation sur les communes dont seront issus ses membres favoriser la pratique de la democratie, defendre la laicite developper lesprit civique, republicain, la connaissance politique lutter contre linjustice et les discriminations sopposer au demantelement des services publics pratiquer la solidarite entre ses membres ainsi qua legard des victimes de linjustice, loppression tant un niveau local, departemental national quinternational
Historique officiel
Création de l’association
26 févr. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900110476 · Source du 14 mars 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W212004457 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090011.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Marsannay-La-Cote · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 21160
- Département
- 21
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 25 RUE de Mazy, 21160 Marsannay-la-Cote
Identifiants
- RNA
- W212004457
- ID Source
- W212004457
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 1 oct. 2015
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- ACTIVITÉS POLITIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 212P
- Nom court
- SECTION PARTI SOCIALISTE MARSANNAY
- Adresse de gestion
- 25 RUE DE MAZY, 21160 MARSANNAY-LA-CoTE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 14 mars 2009
- Dernière déclaration en préfecture
- 28 sept. 2015
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 1 oct. 2015, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.