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RNA W212004639Pontailler-Sur-Saone · 21270Active dans le RNA · état au 9 juin 2009
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Dynamcp lunion commerciale du canton de pontailler sur saone

Pontailler-Sur-Saone · 21270

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Identifiant RNA
W212004639
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Communaute de Communes du Canton de Pontailler, 11 RUE de la Gare, 21270 Pontailler-sur-Saone

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : federer les artisans, commercants, professions liberales, agricoles et industriels du canton de Pontailler sur Saone, en vue de promouvoir lactivite economique cantonale, et creer des animations communes afin de dynamiser et renforcer lattractivite du territoire

Historique officiel

  1. Création de l’association

    Date de publication ; date de l’événement non disponible.

    16 mai 2009

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 200900200222 · Source du 16 mai 2009 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W212004639 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090020.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Pontailler-Sur-Saone · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
Code postal
21270
Département
21
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Adresse
Communaute de Communes du Canton de Pontailler, 11 RUE de la Gare, 21270 Pontailler-sur-Saone

Identifiants

RNA
W212004639
ID Source
W212004639

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
9 juin 2009
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
associations pour la représentation d'artisans, de commerçants, représentation d'intérêts régionaux et locaux
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
212P
Nom court
DYNAMCP
Adresse de gestion
87 RUE SANT JEAN, 21270 PONTAILLER-SUR-SAONE

Dates du registre

Publication au JOAFE
16 mai 2009
Dernière déclaration en préfecture
4 mai 2009

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 9 juin 2009, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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