Institut de formation de la compagnie dexperts judiciaires pres la cour dappel de dijon et les tribunaux administratifs
Dijon · 21000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 22 mai 2017.
- Identifiant RNA
- W212005027
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 22 RUE de la Colombiere, 21000 Dijon
SIREN
817578610 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 817578610 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W212005027, provider returned W212005027
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : formation initiale et formation continue des experts inscrits sur la liste de la Cour dAppel de Dijon et les tribunaux administratifs ou sur les listes dautres cours dappel ou dautres tribunaux administratifs, ou en attente de cette inscription
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
15 janv. 2018
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201800050270 · Source du 3 févr. 2018 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W212005027 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180005.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres enseignements (85.59B)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 81757861000013
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 11 déc. 2000
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 817578610 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W212005027, provider returned W212005027
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Dijon (21231) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 21000
- Département
- 21
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 22 RUE de la Colombiere, 21000 Dijon
Coordonnées publiées : 47.31002, 5.04163
Identifiants
- RNA
- W212005027
- SIREN
- 817578610 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W212005027
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 3 févr. 2018
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- établissement de formation professionnelle, de formation continue
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 212P
- Nom court
- INSTITUT DE FORMATION DE LA COMPAGN...
- Adresse de gestion
- 22 RUE DE LA COLOMBIERE, 21000 DIJON
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 13 janv. 2001
- Dernière déclaration en préfecture
- 15 janv. 2018
- Dissolution déclarée
- 22 mai 2017
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 3 févr. 2018, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.