En toute franchise-departement de la cote dor
Auxonne · 21130
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W212005280
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 21 RUE Marin, 21130 Auxonne
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : representer les franchises, ex-franchises et commercants independants devant les pouvoirs publics au Salon de la Franchise defendre leurs droits et leurs interets faire respecter la philosophie de la franchise et les textes legaux et reglementaires assurer par tous moyens legaux la promotion de la profession de commercant independant et de lartisan, ainsi que la defense des interets collectifs de la profession sous toutes leurs formes et agir pour le developpement de la liberte dentreprendre, fondement des activites commerciales et artisanales dans le cadre dactions devant les juridictions judiciaires, administratives et penales concernant les decisions damenagement commercial nationales ou locales relatives au departement de la Cote dOr
Historique officiel
Création de l’association
12 avr. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000180258 · Source du 2 mai 2010 · Collecté le 9 oct. 2026
exact RNA: W212005280
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Auxonne · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 21130
- Département
- 21
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 21 RUE Marin, 21130 Auxonne
Identifiants
- RNA
- W212005280
- ID Source
- W212005280
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 3 mai 2010
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- groupements professionnels, associations pour la représentation d'artisans, de commerçants
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 212P
- Nom court
- EN TOUTE FRANCHISE - DEPARTEMENT DE...
- Adresse de gestion
- 1 RUE FRANCOIS BOUCHER, 13700 MARIGNANE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 2 mai 2010
- Dernière déclaration en préfecture
- 12 avr. 2010
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 3 mai 2010, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.