Caisse des reglements pecuniaires des avocats a la cour de dijon C. A. R. P. A.
Dijon · 21000
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- Identifiant RNA
- W212005476
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 12 BD Georges Clemenceau, 21000 Dijon
SIREN
400031969 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 400031969 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W212005476, provider returned W212005476
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : servir aux reglements pecuniaires des fonds recus professionnellement en depot par les avocats et entreprendre toutes actions notamment pour le fonctionnement de la justice , la formation, la prevoyance et la garantie des justiciables, permises aux caisses des reglements pecuniaires davocats
- Emploi
- Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (2023)
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1986
- Publication au JOAFE
- 19 févr. 1986
- Dernière déclaration en préfecture
- 15 mars 2024
Source des dates : RNA · mise à jour 14 sept. 2024.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés (2023)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 40003196900019
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 1 janv. 1995
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 400031969 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W212005476, provider returned W212005476
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Dijon (21231) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 21000
- Département
- 21
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 12 BD Georges Clemenceau, 21000 Dijon
Coordonnées publiées : 47.32805, 5.04807
Identifiants
- RNA
- W212005476
- SIREN
- 400031969 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W212005476
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 14 sept. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- centres de gestion, centres juridiques, audits, organisation de professions (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 212P
- Nom court
- C.A.R.P.A.
- Adresse de gestion
- 36 RUE DES ESPACES VERTS, 21560 COUTERNON
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 19 févr. 1986
- Dernière déclaration en préfecture
- 15 mars 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 14 sept. 2024, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.