Msa services bourgogne franche-comte

Dijon · 21046

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Identifiant RNA: W212005657
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 14 RUE Felix Trutat, 21046 Dijon

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : assurer des prestations dingenierie, de conseil et de formation dans les domaines social, sanitaire et familial federer, soutenir et accompagner les activites de ses membres oeuvrant dans le domaine des services a la personne a domicile, aux particuliers, aux personnes agees en perte dautonomie ou en situation de dependance, des services pour personnes handicapees, pour personnes en insertion socio-professionnelle, et plus generalement oeuvrant dans tous les services a caractere social, sanitaire et familial impulser et coordonner la politique generale de developpement des membres de lassociation en maintenant la cohesion entre les membres du reseau MSA Services en etant un lieu dechanges sur des questions touchant a leurs activites respectives mettre en oeuvre et coordonner des actions dinformation, de formation, de sensibilisation, de promotion, de communication au profit de ses membres assurer des services administratifs et techniques a destination de ses membres

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
MSA SERVICES BOURGOGNE.

2013
Changement de nom
« MSA SERVICES BOURGOGNE. » → « MSA SERVICES BOURGOGNE FRANCHE-COMTE. »
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
27 avr. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300170305 · Source du 27 avr. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W212005657 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130017.taz
2013
Modification de l’objet déclaré
assurer des prestations d'ingénierie, de conseil et de formation dans les domaines social, sanitaire et familial ; fédérer, soutenir et accompagner les activités de ses membres oeuvrant dans le domaine des services à la personne à domicile, aux particuliers, aux personnes âgées en perte d'autonomie ou en situation de dépendance, des services pour personnes handicapées, pour personnes en insertion socio-professionnelle, et plus généralement oeuvrant dans tous les services à caractère social, sanitaire et familial ; impulser et coordonner la politique générale de développement des membres de l'association en maintenant la cohésion entre les membres du réseau " MSA Services " en étant un lieu d'échanges sur des questions touchant à leurs activités respectives ; mettre en oeuvre et coordonner des actions d'information, de formation, de sensibilisation, de promotion, de communication au profit de ses membres ; assurer des services administratifs et techniques à destination de ses membres.
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
27 avr. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300170305 · Source du 27 avr. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W212005657 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130017.taz
2010
Création de l’association
26 nov. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000490402 · Source du 4 déc. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W212005657 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100049.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Dijon (21231) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 21046
Département: 21
Région: Bourgogne-Franche-Comté
Adresse: 14 RUE Felix Trutat, 21046 Dijon

Identifiants

RNA: W212005657
ID Source: W212005657

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 19 janv. 2026
Importé dans AssoRadar: 27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): INTERVENTIONS SOCIALES
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 212P
Nom court: MSA SERVICES
Adresse de gestion: MME MAURICETTE BESANCON, 49 RUE DE LA FONTAINE, 21120 AVELANGES

Dates du registre

Publication au JOAFE: 4 déc. 2010
Dernière déclaration en préfecture: 8 janv. 2026

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 19 janv. 2026, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.