Ligue bourgogne-franche-comte de baseball, softball et baseball 5

Dijon Cedex · 21078

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Identifiant RNA: W212007939
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: Maison des sports - DUC baseball, 21078 Dijon cedex

SIREN
894562842 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 894562842 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

exact RNA: queried W212007939, provider returned W212007939

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : cette ligue a pour objet, dans le cadre des dispositions des articles 9 a 12 des statuts de la federation, dexercer sur les comites departementaux de la Federation, les structures affiliees a cette derniere ayant leur siege dans le ressort de son territoire, ainsi que sur les membres de ces structures, les pouvoirs qui lui sont delegues par la Federation, sur decision du comite directeur federal, conformement a larticle 6 du reglement interieur federal organiser, developper, promouvoir et controler la pratique du baseball, du softball et du baseball5, ainsi que les pratiques derivees, connexes et complementaires de ces disciplines, notamment leurs versions sport adapte, handicap et E-sport, que celles-ci aient pour objet le loisir ou un interet social, educatif, sur son territoire la ligue contribue a la promotion et au developpement des activites physiques et sportives et veille a assurer un egal acces aux disciplines federales sur lensemble de son territoire elle contribue egalement a la prevention et a la lutte contre le dopage et contre toutes formes de violence et de discrimination, dont notamment : le racisme ou les discriminations fondees sur lorigine nationale, ethnique, raciale ou religieuse, le sexe, les moeurs, lorientation sexuelle ou lidentite de genre, ainsi que contre les violences sexuelles, le harcelement sous toutes ses formes et le bizutage elle veille au respect par ses membres de la charte de deontologie du sport etablie par le comite national olympique et sportif francais et la charte dethique de la federation elle sengage a veiller au respect des dispositions du contrat dengagement republicain, annexe aux presents statuts elle assure enfin le developpement du sport de haut niveau avec le concours des collectivites territoriales, de ses membres et des entreprises interessees

Établissements: 1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
LIGUE REGIONALE DE BOURGOGNE DE BASEBALL ET SOFTBALL. · COMITE REGIONAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE DE BASEBALL, SOFTBALL ET CRICKET. · LIGUE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE DE BASEBALL, SOFTBALL ET CRICKET

2025
Changement de nom
« LIGUE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE DE BASEBALL, SOFTBALL ET CRICKET » → « LIGUE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE DE BASEBALL, SOFTBALL ET BASEBALL 5 »
26 janv. 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500070323 · Source du 18 févr. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W212007939 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250007.taz
2025
Modification de l’objet déclaré
cette ligue a pour objet, dans le cadre des dispositions des articles 9 à 12 des statuts de la fédération, d'exercer sur les comités départementaux de la Fédération, les structures affiliées à cette dernière ayant leur siège dans le ressort de son territoire, ainsi que sur les membres de ces structures, les pouvoirs qui lui sont délégués par la Fédération, sur décision du comité directeur fédéral, conformément à l'article 6 du règlement intérieur fédéral ; organiser, développer, promouvoir et contrôler la pratique du baseball, du softball et du baseball5, ainsi que les pratiques dérivées, connexes et complémentaires de ces disciplines, notamment leurs versions sport adapté, handicap et E-sport, que celles-ci aient pour objet le loisir ou un intérêt social, éducatif, sur son territoire ; la ligue contribue à la promotion et au développement des activités physiques et sportives et veille à assurer un égal accès aux disciplines fédérales sur l'ensemble de son territoire ; elle contribue également à la prévention et à la lutte contre le dopage et contre toutes formes de violence et de discrimination, dont notamment : le racisme ou les discriminations fondées sur l'origine nationale, ethnique, raciale ou religieuse, le sexe, les mœurs, l'orientation sexuelle ou l'identité de genre, ainsi que contre les violences sexuelles, le harcèlement sous toutes ses formes et le bizutage ; elle veille au respect par ses membres de la charte de déontologie du sport établie par le comité national olympique et sportif français et la charte d'éthique de la fédération ; elle s'engage à veiller au respect des dispositions du contrat d'engagement républicain, annexé aux présents statuts ; elle assure enfin le développement du sport de haut niveau avec le concours des collectivités territoriales, de ses membres et des entreprises intéressées
26 janv. 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500070323 · Source du 18 févr. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W212007939 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250007.taz
2017
Changement de nom
« COMITE REGIONAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE DE BASEBALL, SOFTBALL ET CRICKET. » → « LIGUE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE DE BASEBALL, SOFTBALL ET CRICKET. »
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
25 févr. 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700080310 · Source du 25 févr. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W212007939 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170008.taz
2016
Changement de nom
« LIGUE REGIONALE DE BOURGOGNE DE BASEBALL ET SOFTBALL. » → « COMITE REGIONAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE DE BASEBALL, SOFTBALL ET CRICKET. »
29 déc. 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700030412 · Source du 21 janv. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W212007939 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170003.taz
2016
Modification de l’objet déclaré
organisation de manifestations sportives, conférences, stages, cours, examens ; aide morale, matérielle et technique aux membres ; promotion et développement du baseball, softball et cricket en Bourgogne-Franche-Comté.
29 déc. 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700030412 · Source du 21 janv. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W212007939 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170003.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Autres activités liées au sport (93.19Z)
Établissements: 1
SIRET (siège): 89456284200019
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 21 mars 1988

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 894562842 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W212007939, provider returned W212007939

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Dijon Cedex · code postal non rattaché à une commune connue
Code postal: 21078
Département: 21
Région: Bourgogne-Franche-Comté
Adresse: Maison des sports - DUC baseball, 21078 Dijon cedex

Identifiants

RNA: W212007939
SIREN: 894562842 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
ID Source: W212007939

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 18 févr. 2025
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): autres sports collectifs (baseball, hockey sur gazon, hockey sur glace, football américain)
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 212P
Nom court: LBFCBSB
Adresse de gestion: 13 RUE NODOT, 21000 DIJON

Dates du registre

Publication au JOAFE: 20 avr. 1988
Dernière déclaration en préfecture: 26 janv. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 18 févr. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

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