Association de droit rural de bourgogne franche-comte
Macon · 71000
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- Identifiant RNA
- W212008125
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Maison des avocats, 3 RUE des Ursulines, 71000 Macon
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : etudier toutes questions de droit rural formuler toutes propositions et tous avis aupees de tous organismes publics ou prives francais, communautaires, etrangers, intergouvernementaux ou internationaux collaborer avec les etablissements existants en vue de letude du droit rurale, de leconomie rurale et de la sociologie rurale en France adherer a tous groupements ou organismes nationaux communautaires ou internationaux poursuivant le meme objet
Repères dans le temps
Création déclarée en 1985
- Publication au JOAFE
- 29 mai 1985
- Dernière déclaration en préfecture
- 21 mars 2024
Source des dates : RNA · mise à jour 27 mars 2024.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Macon · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 71000
- Département
- 71
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- Maison des avocats, 3 RUE des Ursulines, 71000 Macon
Identifiants
- RNA
- W212008125
- ID Source
- W212008125
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 27 mars 2024
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- maisons du droit, accès au droit
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 715P
- Nom court
- ASSOCIATION DE DROIT RURAL
- Adresse de gestion
- 21000 DIJON
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 29 mai 1985
- Dernière déclaration en préfecture
- 21 mars 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 27 mars 2024, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.