Centre notarial de mediation de la cour dappel de dijon
Dijon · 21000
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- Identifiant RNA
- W212008181
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Conseil Regional des Notaires de la Cour dAppel de Dijon, 2 B AV de Marbotte, 21000 Dijon
SIREN
833675465 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 833675465 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W212008181, provider returned W212008181
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : organiser le recours a la mediation en fixant les modalites dintervention des mediateurs et en favorisant leur formation agreer les mediateurs remplissant les conditions definies par le reglement interieur arreter la liste des mediateurs et leur domaine dintervention centraliser les demandes de mediation designer, a la demande des medies ou du juge et conformement au reglement interieur, un ou plusieurs mediateurs pour effectuer une mediation etablir un reglement interieur et une charte deontologique du mediateur et veiller a leur respect regler tout conflit susceptible de naitre a loccasion de lactivite de mediation oeuvrer a la promotion et au developpement de la mediation nouer et developper des partenariats en vue dassurer le developpement de la mediation
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
CENTRE NOTARIAL DE MEDIATION DE LA COUR D'APPEL DE DIJON
Changement de nom
« CENTRE NOTARIAL DE MEDIATION DE LA COUR D'APPEL DE DIJON » → « CENTRE NOTARIAL DE MEDIATION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - CNMBFC »
12 avr. 2018
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201800180244 · Source du 5 mai 2018 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W212008181 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180018.taz
Création de l’association
25 sept. 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201500410295 · Source du 10 oct. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W212008181 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150041.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 83367546500011
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 25 sept. 2015
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 833675465 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W212008181, provider returned W212008181
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Dijon (21231) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 21000
- Département
- 21
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- Conseil Regional des Notaires de la Cour dAppel de Dijon, 2 B AV de Marbotte, 21000 Dijon
Coordonnées publiées : 47.33041, 5.05214
Identifiants
- RNA
- W212008181
- SIREN
- 833675465 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W212008181
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 11 mai 2023
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisation de professions (hors caractère syndical), JUSTICE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 212P
- Nom court
- CENTRE NOTARIAL DE MEDIATION
- Adresse de gestion
- ALLEE DES GRILLONS, 21200 BEAUNE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 10 oct. 2015
- Dernière déclaration en préfecture
- 26 oct. 2022
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 11 mai 2023, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.