Agefos pme bourgogne-franche-comte
Dijon Cedex · 21066
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 3 nov. 2020.
- Identifiant RNA
- W212008342
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 5 RUE Louis de Broglie CS 56623, 21066 Dijon cedex
SIREN
819637505 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 819637505 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W212008342, provider returned W212008342
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : recevoir une delegation de gestion du conseil dadministration national de lOPCA AGEFOS PME, conformement aux articles R 6332-17, L 6332-2 et R 6332-12 du code du travail pour mettre en oeuvre les decisions necessaires a la gestion de ladite association et pour traduire, au plan territorial, dans le cadre des orientations et directives nationales pour leur application, tant en ce qui concerne linterprofession que les politiques sectorielles, les objectifs enonces dans le preambule et larticle 1 de laccord national constitutif de lAGEFOS PME ainsi que dans la convention de delegation representer sur son territoire, lOPCA AGEFOS PME notamment aupres de lEtat, des collectivites territoriales et des partenaires cette delegation fait lobjet dune convention telle que prevue dans laccord national constitutif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
19 janv. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100050260 · Source du 2 févr. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W212008342 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210005.taz
Création de l’association
15 janv. 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600050369 · Source du 30 janv. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W212008342 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160005.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 3
- SIRET (siège)
- 81963750500010
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 15 janv. 2016
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 819637505 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W212008342, provider returned W212008342
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Dijon Cedex (21231) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 21066
- Département
- 21
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 5 RUE Louis de Broglie CS 56623, 21066 Dijon cedex
Coordonnées publiées : 47.35625, 5.04058
Identifiants
- RNA
- W212008342
- SIREN
- 819637505 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W212008342
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 2 févr. 2021
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- centres de gestion, centres juridiques, audits
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 212P
- Nom court
- AGEFOS PME BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE
- Adresse de gestion
- 12 RUE DU GRAND COTEAU, 70000 VESOUL
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 30 janv. 2016
- Dernière déclaration en préfecture
- 19 janv. 2021
- Dissolution déclarée
- 3 nov. 2020
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 2 févr. 2021, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.