Association nationale des pupilles de la nation orphelins de guerre ou du devoir de bourgogne FRANCHE-COMTE-A. N. P. N. O. G. D. de bourgogne franche-comte
Dijon · 21000
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 14 mars 2019.
- Identifiant RNA
- W212008444
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 6 RUE de Champmaillot, 21000 Dijon
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : rassembler en Bourgogne Franche-Comte les pupilles de la nation mineurs ou majeurs, les orphelins de guerre ou du devoir des huit departements, qualifies ainsi et reconnus conformement aux lois et reglements francais en vigueur oeuvrer afin dentretenir et de sauvegarder la memoire de tous les morts pour la patrie assurer la representation collective des pupilles de la nation, orphelins de guerre ou du devoir
Historique officiel
Dissolution déclarée
1 avr. 2019
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201900150330 · Source du 13 avr. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W212008444 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190015.taz
Création de l’association
15 mars 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600130388 · Source du 26 mars 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W212008444 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160013.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Dijon (21231) · rattachement par code postal unique
- Code postal
- 21000
- Département
- 21
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 6 RUE de Champmaillot, 21000 Dijon
Identifiants
- RNA
- W212008444
- ID Source
- W212008444
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 13 avr. 2019
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- associations de militaires, amicales, associations de conscrits
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 212P
- Nom court
- ASSOCIATION NATIONALE DES PUPILLES ...
- Adresse de gestion
- LE VAUBAN 2, 3 BIS RUE MARCEL AYME, 39100 DOLE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 26 mars 2016
- Dernière déclaration en préfecture
- 1 avr. 2019
- Dissolution déclarée
- 14 mars 2019
Sources et limites de cette fiche
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 13 avr. 2019, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.