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RNA W212013207Selongey · 21260Dissoute · état au 29 mars 2022
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Association protectrice des felins libres A. P. F. l

Selongey · 21260

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 5 févr. 2022.

Identifiant RNA
W212013207
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
3 PL de la Mairie, 21260 Selongey

SIREN
880297890 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 880297890 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 19 sept. 2026

exact RNA: queried W212013207, provider returned W212013207

Sirene au 22 mars 2024

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : protection et defense des chats et des chats libres a legard de la loi du 6 janvier 1999

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

Anciens noms
CHAT LIBRE ISSOIS

  1. Dissolution déclarée

    18 mars 2022

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202200130281 · Source du 29 mars 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W212013207 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220013.taz

  2. Changement de nom

    « CHAT LIBRE ISSOIS » → « ASSOCIATION PROTECTRICE DES FÉLINS LIBRES "A.P.F.L" »

    30 août 2021

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202100360203 · Source du 7 sept. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W212013207 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210036.taz

  3. Transfert du siège social

    « 11 rue du Prêche 21120 Is-sur-Tille » → « 3 place de la Mairie 21260 Selongey »

    1 juil. 2021

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202100300223 · Source du 27 juil. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W212013207 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210030.taz

  4. Modification de l’objet déclaré

    protection et défense des chats et des chats libres à l'égard de la loi du 6 janvier 1999

    13 janv. 2021

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202100050255 · Source du 2 févr. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W212013207 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210005.taz

  5. Création de l’association

    25 nov. 2019

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201900490275 · Source du 7 déc. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W212013207 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190049.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
96.09Z
Établissements
2
SIRET (siège)
88029789000027
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
25 nov. 2019

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 880297890 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 19 sept. 2026

    exact RNA: queried W212013207, provider returned W212013207

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Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Selongey (21599) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
21260
Département
21
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Adresse
3 PL de la Mairie, 21260 Selongey

Coordonnées publiées : 47.58753, 5.18616

Identifiants

RNA
W212013207
SIREN
880297890 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
ID Source
W212013207

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
29 mars 2022
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
protection des animaux
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
212P
Nom court
ASSOCIATION PROTECTRICE DES FELINS...
Adresse de gestion
5 RUE DE LA CORVEE, 21000 DIJON

Dates du registre

Publication au JOAFE
7 déc. 2019
Dernière déclaration en préfecture
18 mars 2022
Dissolution déclarée
5 févr. 2022

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 29 mars 2022, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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