Conference nationale des directeurs de greffe

Dijon · 21000

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Identifiant RNA: W212013246
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: Ecole Nationale des Greffes, 5 BD de la Marne, 21000 Dijon

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : faciliter la communication des directeurs de greffe des juridictions de lordre judiciaire, entre eux et avec leurs partenaires institutionnels, et notamment les pouvoirs publics, ladministration centrale du ministere de la justice et les conferences nationales de chefs de cour ou de juridiction permettre a ses membres delaborer et de mettre en oeuvre des propositions damelioration du fonctionnement des greffes des juridictions dont ils ont la charge et dune maniere generale de proposer toute modification du cadre legislatif ou reglementaire organisant le fonctionnement des tribunaux favoriser lemergence dune communaute de travail ouvrir des espaces de discussion sur le travail et les metiers de greffe mutualiser leurs ressources, documentaires notamment participer a la formation des directeurs des services de greffe judiciaires tant en France qua letranger, et ce sans prejudice des attributions de lecole nationale des greffes favoriser lorganisation de relations professionnelles et damitie avec leurs homologues europeens et mettre en oeuvre toute action qui tend a renforcer la cooperation a linterieur de lespace judiciaire europeen defendre les interets materiels et moraux de ses membres

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2019
Création de l’association
23 déc. 2019
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202000010164 · Source du 4 janv. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W212013246 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200001.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Dijon (21231) · rattachement par code postal unique
Code postal: 21000
Département: 21
Région: Bourgogne-Franche-Comté
Adresse: Ecole Nationale des Greffes, 5 BD de la Marne, 21000 Dijon

Identifiants

RNA: W212013246
ID Source: W212013246

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 2 oct. 2025
Importé dans AssoRadar: 28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): contrôle judiciaire, associations de personnels de justice
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 212P
Nom court: CNDG
Adresse de gestion: 5 RUE CARNOT, 78000 VERSAILLES

Dates du registre

Publication au JOAFE: 4 janv. 2020
Dernière déclaration en préfecture: 2 avr. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 2 oct. 2025, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.