European excise association
Dijon · 21000
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- Identifiant RNA
- W212013991
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 7 Bis RUE du Chapeau Rouge, 21000 Dijon
SIREN
910318914 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 910318914 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W212013991, provider returned W212013991
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : reunir des praticiens et des specialistes des droits daccises, en particulier en matiere dalcools, produits energetiques et tabacs manufactures issus de differents pays notamment de lUnion europeenne et du Royaume-Uni etudier les regles et pratiques relatives aux droits daccises, en particulier en matiere dalcools, produits energetiques et tabacs manufactures et plus largement a la fiscalite indirecte dans differents pays notamment de lUnion europeenne et du Royaume-Uni etre un cercle de reflexion, dechange dexperiences et une force de proposition pour tout operateur, entreprise, organisation ou administration entretenir des relations etroites et regulieres avec les administrations et organisations nationales, europeennes et internationales associees a laccomplissement des missions en matiere de fiscalite indirecte
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
1 févr. 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200070299 · Source du 15 févr. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W212013991 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220007.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 91031891400017
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 1 févr. 2022
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 910318914 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W212013991, provider returned W212013991
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Dijon (21231) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 21000
- Département
- 21
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 7 Bis RUE du Chapeau Rouge, 21000 Dijon
Coordonnées publiées : 47.32204, 5.03692
Identifiants
- RNA
- W212013991
- SIREN
- 910318914 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W212013991
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 15 févr. 2022
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 212P
- Nom court
- EEA
- Adresse de gestion
- 7 BIS RUE DU CHAPEAU ROUGE, 21000 DIJON
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 15 févr. 2022
- Dernière déclaration en préfecture
- 1 févr. 2022
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 15 févr. 2022, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.