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RNA W212014276Dijon · 21000Active dans le RNA · état au 28 oct. 2025
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Facs-bfc: federation des acteurs de la coordination en sante bourgogne franche-comte

Dijon · 21000

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Identifiant RNA
W212014276
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
23 RUE de Broglie, 21000 Dijon

SIREN
924329154 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 924329154 · Source du 18 mars 2026 · Collecté le 19 sept. 2026

exact RNA: queried W212014276, provider returned W212014276

Sirene au 18 mars 2026

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : adherer a la FACS association nationale et participer a ses reflexions, ses actions, sa gouvernance federer tout dispositif de ressource, dappui, de coordination de parcours de sante exercant sa mission en Bourgogne Franche-Comte, qui en manifesterait la demande et sous reserve dune validation par le CA de la FACS-BFC fonctionnant dans ses actuelles modalites, et toutes evolutions requises par le droit positif et les politiques de sante organiser la concertation, lechange dinformations, les collaborations et, le cas echeant, les mutualisations entre les Dispositifs dAppui a la Coordination DAC de BFC, eventuellement avec dautres DAC ou dautres federations adherentes a la Facs association nationale ou la FACS-BFC porter la voix des DAC, leurs analyses, reflexions, propositions, les representer dans les instances regionales et, sil y a lieu, nationales, en choisissant de maniere concertee la ou les personnes physiques ou morales mandatee pour cette participation, sous reserve dune information donnee a chaque adherent aux presents statuts, et en prohibant toute stipulation a priori pour autrui les DAC pouvant par ailleurs etre directement representes dans les instances departementales, et en fonction des circonstances de lespece directement dans toute instance qui en manifesterait lintentionnalite et en etablirait lopportunite faciliter les echanges avec lARS, et specialement lensemble de ses directions, services, DOS : Direction de lOffre de Soins, DIS : Direction de lInnovation et de la Strategie, DSP : Direction de la Sante Publique, DA : Direction de lAutonomie ainsi quavec les groupements dinterets publics en rapport avec son objet social, les collectivites territoriales, et autres services publics, les associations representants les usagers, et les professionnels, et possiblement les unions et federations professionnelles et instances ordinales concernees faire connaitre par tout moyen les DAC aupres des professionnels et de la population de BFC ameliorer les pratiques de coordination et de la e-sante, les methodes et la formation des professionnels des DAC, dans le respect des droits des usagers et patients, ainsi que des dispositions du droit positif evaluer les apports des DAC, developper un suivi des indicateurs, et contribuer a ameliorer leur pertinence contribuer a la veille documentaire et juridique des DAC produire des documents de reflexion et dorientation des DAC initier des travaux de recherche et des publications negocier avec les universites, IFSI, etablissements denseignement, afin detre reconnu lieu de stage et de formation

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

Anciens noms
FACS-BFC : FÉDÉRATION RÉGIONALE DES DISPOSITIFS DE RESSOURCES ET D'APPUI À LA COORDINATION DES PARCOURS DE SANTÉ EN BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

  1. Changement de nom

    « FACS-BFC : FÉDÉRATION RÉGIONALE DES DISPOSITIFS DE RESSOURCES ET D'APPUI À LA COORDINATION DES PARCOURS DE SANTÉ EN BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ » → « FACS-BFC : FÉDÉRATION DES ACTEURS DE LA COORDINATION EN SANTÉ BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ »

    10 oct. 2025

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202500430442 · Source du 28 oct. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W212014276 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250043.taz

  2. Transfert du siège social

    « 32 allée de la Cude 21370 Velars-sur-Ouche » → « 23 rue de Broglie 21000 Dijon »

    10 oct. 2025

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202500430442 · Source du 28 oct. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W212014276 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250043.taz

  3. Création de l’association

    11 oct. 2022

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202200430391 · Source du 25 oct. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W212014276 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220043.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
Établissements
1
SIRET (siège)
92432915400018
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
11 oct. 2022

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 924329154 · Source du 18 mars 2026 · Collecté le 19 sept. 2026

    exact RNA: queried W212014276, provider returned W212014276

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Dijon (21661) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
21000
Département
21
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Adresse
23 RUE de Broglie, 21000 Dijon

Coordonnées publiées : 47.31795, 4.91952

Identifiants

RNA
W212014276
SIREN
924329154 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
ID Source
W212014276

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
28 oct. 2025
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
SANTÉ, association de représentation de professions libérales
Type
Association déclarée
Groupement
Fédération
État
Active
Gestionnaire
212P
Nom court
FACS-BFC
Adresse de gestion
33 RUE DES CHENES, 21910 CORCELLES LES CITEAUX

Dates du registre

Publication au JOAFE
25 oct. 2022
Dernière déclaration en préfecture
10 oct. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement fiable

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 28 oct. 2025, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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