Facs-bfc: federation des acteurs de la coordination en sante bourgogne franche-comte
Dijon · 21000
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- Identifiant RNA
- W212014276
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 23 RUE de Broglie, 21000 Dijon
SIREN
924329154 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 924329154 · Source du 18 mars 2026 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W212014276, provider returned W212014276
Sirene au 18 mars 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : adherer a la FACS association nationale et participer a ses reflexions, ses actions, sa gouvernance federer tout dispositif de ressource, dappui, de coordination de parcours de sante exercant sa mission en Bourgogne Franche-Comte, qui en manifesterait la demande et sous reserve dune validation par le CA de la FACS-BFC fonctionnant dans ses actuelles modalites, et toutes evolutions requises par le droit positif et les politiques de sante organiser la concertation, lechange dinformations, les collaborations et, le cas echeant, les mutualisations entre les Dispositifs dAppui a la Coordination DAC de BFC, eventuellement avec dautres DAC ou dautres federations adherentes a la Facs association nationale ou la FACS-BFC porter la voix des DAC, leurs analyses, reflexions, propositions, les representer dans les instances regionales et, sil y a lieu, nationales, en choisissant de maniere concertee la ou les personnes physiques ou morales mandatee pour cette participation, sous reserve dune information donnee a chaque adherent aux presents statuts, et en prohibant toute stipulation a priori pour autrui les DAC pouvant par ailleurs etre directement representes dans les instances departementales, et en fonction des circonstances de lespece directement dans toute instance qui en manifesterait lintentionnalite et en etablirait lopportunite faciliter les echanges avec lARS, et specialement lensemble de ses directions, services, DOS : Direction de lOffre de Soins, DIS : Direction de lInnovation et de la Strategie, DSP : Direction de la Sante Publique, DA : Direction de lAutonomie ainsi quavec les groupements dinterets publics en rapport avec son objet social, les collectivites territoriales, et autres services publics, les associations representants les usagers, et les professionnels, et possiblement les unions et federations professionnelles et instances ordinales concernees faire connaitre par tout moyen les DAC aupres des professionnels et de la population de BFC ameliorer les pratiques de coordination et de la e-sante, les methodes et la formation des professionnels des DAC, dans le respect des droits des usagers et patients, ainsi que des dispositions du droit positif evaluer les apports des DAC, developper un suivi des indicateurs, et contribuer a ameliorer leur pertinence contribuer a la veille documentaire et juridique des DAC produire des documents de reflexion et dorientation des DAC initier des travaux de recherche et des publications negocier avec les universites, IFSI, etablissements denseignement, afin detre reconnu lieu de stage et de formation
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
FACS-BFC : FÉDÉRATION RÉGIONALE DES DISPOSITIFS DE RESSOURCES ET D'APPUI À LA COORDINATION DES PARCOURS DE SANTÉ EN BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Changement de nom
« FACS-BFC : FÉDÉRATION RÉGIONALE DES DISPOSITIFS DE RESSOURCES ET D'APPUI À LA COORDINATION DES PARCOURS DE SANTÉ EN BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ » → « FACS-BFC : FÉDÉRATION DES ACTEURS DE LA COORDINATION EN SANTÉ BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ »
10 oct. 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500430442 · Source du 28 oct. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W212014276 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250043.taz
Transfert du siège social
« 32 allée de la Cude 21370 Velars-sur-Ouche » → « 23 rue de Broglie 21000 Dijon »
10 oct. 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500430442 · Source du 28 oct. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W212014276 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250043.taz
Création de l’association
11 oct. 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200430391 · Source du 25 oct. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W212014276 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220043.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 92432915400018
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 11 oct. 2022
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 924329154 · Source du 18 mars 2026 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W212014276, provider returned W212014276
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Dijon (21661) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 21000
- Département
- 21
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 23 RUE de Broglie, 21000 Dijon
Coordonnées publiées : 47.31795, 4.91952
Identifiants
- RNA
- W212014276
- SIREN
- 924329154 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W212014276
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 28 oct. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- SANTÉ, association de représentation de professions libérales
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Fédération
- État
- Active
- Gestionnaire
- 212P
- Nom court
- FACS-BFC
- Adresse de gestion
- 33 RUE DES CHENES, 21910 CORCELLES LES CITEAUX
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 25 oct. 2022
- Dernière déclaration en préfecture
- 10 oct. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 28 oct. 2025, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.