Association sportive et culturelle de lecole elementaire de fontaine francaise
Fontaine-Francaise · 21610
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- Identifiant RNA
- W212014481
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 3 RTE des Murots, 21610 Fontaine-Francaise
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : former a la responsabilite, au civisme, a lautonomie par la pratique dactivites physiques, sportives et de pleine nature, dactivites socio-culturelles, dans le cadre dun fonctionnement democratique contribuer a leducation globale des enfants
Historique officiel
Dissolution déclarée
9 juil. 2026
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202600290246 · Source du 21 juil. 2026 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W212014481 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260029.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Fontaine-Francaise · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 21610
- Département
- 21
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 3 RTE des Murots, 21610 Fontaine-Francaise
Identifiants
- RNA
- W212014481
- ID Source
- W212014481
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 12 avr. 2023
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- associations multisports scolaires ou universitaires
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 212P
- Nom court
- ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE ...
- Adresse de gestion
- 3 RUE DES MUROTS, 21610 FONTAINE FRANCAISE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 3 févr. 2001
- Dernière déclaration en préfecture
- 10 janv. 2001
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 12 avr. 2023, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.