Association de chasse le bois de chasseigne
Touillon · 21500
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 2 déc. 2023.
- Identifiant RNA
- W213000038
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 21500 Touillon
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : DEVELOPPEMENT DU GIBIER, SA PROTECTION, SON REPEUPLEMENT, LA DESTRUCTION DES ANIMAUX NUISIBLES, LA REPRESSION DU BRACONNAGE ET LEXPLOITATION RATIONNELLE DE LA CHASSE sur les territoires ou lassociation possedera le droit de chasse, soit par apports des societaires, cessions ou par location.
Historique officiel
Dissolution déclarée
12 févr. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400110426 · Source du 12 mars 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W213000038 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240011.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Touillon · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 21500
- Département
- 21
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 21500 Touillon
Identifiants
- RNA
- W213000038
- ID Source
- W213000038
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 12 mars 2024
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- chasse
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 213S
- Nom court
- ASSOCIATION DE CHASSE LE BOIS DE CH...
- Adresse de gestion
- PETIT JAILLY, 21500 TOUILLON
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 6 juin 1984
- Dernière déclaration en préfecture
- 12 févr. 2024
- Dissolution déclarée
- 2 déc. 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 12 mars 2024, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.