Association des acteurs en soins palliatifs de bourgogne
Chatillon-Sur-Seine · 21400
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 27 janv. 2023.
- Identifiant RNA
- W213001361
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 72 RUE Docteur Robert, 21400 Chatillon-sur-Seine
SIREN
750091365 (identité vérifiée le 26 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 750091365 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 26 sept. 2026
exact RNA: queried W213001361, provider returned W213001361
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : rassemblement des acteurs en soins palliatifs de Bourgogne, professionnels et benevoles daccompagnement adherant aux principes de la Societe Francaise dAccompagnement et de Soins Palliatifs SFAP promotion de la culture palliative en Bourgogne, en etablissements de sante et medico-sociaux et a domicile ainsi quaupres du grand public, via les divers moyens dinformation a disposition ou a creer participation aux actions necessaires au developpement des soins palliatifs formation et recherche en soins palliatifs
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
25 avr. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300190354 · Source du 9 mai 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W213001361 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230019.taz
Modification officielle publiée
26 nov. 2018
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201800480330 · Source du 1 déc. 2018 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W213001361 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180048.taz
Création de l’association
18 janv. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200040275 · Source du 28 janv. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W213001361 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120004.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 75009136500015
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 18 janv. 2012
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 750091365 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 26 sept. 2026
exact RNA: queried W213001361, provider returned W213001361
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Chatillon-Sur-Seine (21154) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 21400
- Département
- 21
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 72 RUE Docteur Robert, 21400 Chatillon-sur-Seine
Coordonnées publiées : 47.86203, 4.57055
Identifiants
- RNA
- W213001361
- SIREN
- 750091365 (identité vérifiée le 26 sept. 2026)
- ID Source
- W213001361
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 9 mai 2023
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- accompagnement, aide aux malades
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 213S
- Nom court
- ASSOCIATION DES ACTEURS EN SOINS PA...
- Adresse de gestion
- 72 RUE DOCTEUR ROBERT, 21400 CHATILLON-SUR-SEINE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 28 janv. 2012
- Dernière déclaration en préfecture
- 25 avr. 2023
- Dissolution déclarée
- 27 janv. 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 9 mai 2023, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 26 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.