Association de la msp du pays chatillonnais
Chatillon-Sur-Seine · 21400
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 28 nov. 2023.
- Identifiant RNA
- W213005178
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 6 RUE Claude Petiet, 21400 Chatillon-sur-Seine
SIREN
853690949 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 853690949 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W213005178, provider returned W213005178
Sirene au 17 juil. 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : optimiser loffre de soins sur lensemble du territoire du pays Chatillonnais assurer une prise en charge harmonieuse des patients
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
9 juil. 2019
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201900300266 · Source du 27 juil. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W213005178 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190030.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 85369094900013
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 9 juil. 2019
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 853690949 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W213005178, provider returned W213005178
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Chatillon-Sur-Seine (21154) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 21400
- Département
- 21
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 6 RUE Claude Petiet, 21400 Chatillon-sur-Seine
Coordonnées publiées : 47.86189, 4.57284
Identifiants
- RNA
- W213005178
- SIREN
- 853690949 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W213005178
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 12 avr. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- cliniques, centres médicaux, hôpitaux, sanatoriums, établissements de rééducation, maisons de convalescence
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 213S
- Nom court
- AMSP DU PAYS CHATILLONNAIS
- Adresse de gestion
- 46 RUE DU DR ROBERT, 21400 CHATILLON SUR SEINE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 27 juil. 2019
- Dernière déclaration en préfecture
- 11 oct. 2024
- Dissolution déclarée
- 28 nov. 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 12 avr. 2025, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.