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RNA W221000162Broons · 22250Active dans le RNA · état au 21 avr. 2026
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Association de parents deleves de lenseignement libre apel de lecole saint-joseph

Broons · 22250

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W221000162
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Ecole Saint-Joseph, 11 bis RUE de la Madeleine, 22250 Broons

SIREN
994496446 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 994496446 · Source du 28 nov. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

exact RNA: queried W221000162, provider returned W221000162

Sirene au 28 nov. 2025

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1951

Publication au JOAFE
12 janv. 1952
Dernière déclaration en préfecture
20 oct. 2025

Source des dates : RNA · mise à jour 21 avr. 2026.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
99449644600018
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
19 déc. 1951

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 994496446 · Source du 28 nov. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

    exact RNA: queried W221000162, provider returned W221000162

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Broons (22020) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
22250
Département
22
Région
Bretagne
Adresse
Ecole Saint-Joseph, 11 bis RUE de la Madeleine, 22250 Broons

Coordonnées publiées : 48.31755, -2.25882

Identifiants

RNA
W221000162
SIREN
994496446 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
ID Source
W221000162

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
21 avr. 2026
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
ÉDUCATION FORMATION
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
221S
Nom court
APEL DE L ECOLE SAINT-JOSEPH
Adresse de gestion
ECOLE SAINT-JOSEPH, 11 BIS RUE DE LA MADELEINE, 22250 BROONS

Dates du registre

Publication au JOAFE
12 janv. 1952
Dernière déclaration en préfecture
20 oct. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 21 avr. 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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