Comite daction sociale pour le personnel de la commune et du C. C. A. S. de plancoet
Plancoet · 22130
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 31 déc. 2009.
- Identifiant RNA
- W221001058
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- PL de la mairie, 22130 Plancoet
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : mise en oeuvre dune action sociale en faveur des agents de la commune et du c.c.a.s. de plancoet
« Reprise => date ag=0000-00-00 »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Historique officiel
Dissolution déclarée
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
27 nov. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000480377 · Source du 27 nov. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W221001058 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100048.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Plancoet (22172) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 22130
- Département
- 22
- Région
- Bretagne
- Adresse
- PL de la mairie, 22130 Plancoet
Coordonnées publiées : 48.52186, -2.23562
Identifiants
- RNA
- W221001058
- ID Source
- W221001058
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 30 nov. 2010
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- ASSOCIATIONS CARITATIVES, HUMANITAIRES, AIDE AU DÉVELOPPEMENT, DÉVELOPPEMENT DU BÉNÉVOLAT
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 221S
- Nom court
- COMITE DACTION SOCIALE POUR LE PE...
- Adresse de gestion
- PLACE DE LA MAIRIE, 22130 PLANCOET
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 29 sept. 1993
- Dernière déclaration en préfecture
- 5 nov. 2010
- Dissolution déclarée
- 31 déc. 2009
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 30 nov. 2010, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.