Compagnie francaise des experts de justice en equipements aquatiques et piscines cofrejeap
Trebeurden · 22560
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- Identifiant RNA
- W223000584
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Cabinet dexpertise J. COUACAULT, 17 RUE Kernevez, 22560 Trebeurden
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : rassembler les experts de justice exercant dans la specialite des ouvrages dequipements aquatiques et de piscines conserver et transmettre les traditions dhonneur, de dignite, dindependance et de probite qui doivent etre la regle de conduite des auxiliaires de la justice et de soumettre a cet effet ses membres a une discipline librement consentie apporter a ladministration de la justice son entier concours et rester en contact etroit avec les magistrats pour le bon fonctionnement du service des expertises etudier toutes questions interessant la fonction dexpert judiciaire assurer la representation et la defense de la fonction dexpert de justice resoudre les differends qui pourraient survenir, soit avec des tiers, soit entre experts selon les modalites prevues au reglement interieur
Historique officiel
Création de l’association
23 juil. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900310459 · Source du 1 août 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W223000584 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090031.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Trebeurden (22343) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 22560
- Département
- 22
- Région
- Bretagne
- Adresse
- Cabinet dexpertise J. COUACAULT, 17 RUE Kernevez, 22560 Trebeurden
Coordonnées publiées : 48.76407, -3.56069
Identifiants
- RNA
- W223000584
- ID Source
- W223000584
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 3 août 2009
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- contrôle judiciaire, associations de personnels de justice
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 223S
- Nom court
- COMPAGNIE FRANCAISE DES EXPERTS DE ...
- Adresse de gestion
- Cabinet dexpertise J. COUACAULT, 17 rue de Kernevez, 22560 Trebeurden
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 1 août 2009
- Dernière déclaration en préfecture
- 23 juil. 2009
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 3 août 2009, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.