Organisme de gestion de letablissement catholique denseignement-ecole saint-yves et college notre-dame de la clarte

Historique officiel

Anciens noms
ORGANISME DE GESTION DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES D'ENSEIGNEMENT - ECOLE SAINT-YVES ET COLLEGE NOTRE-DAME DE LA CLARTE

1. 2023

   Changement de nom

   « ORGANISME DE GESTION DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES D'ENSEIGNEMENT - ECOLE SAINT-YVES ET COLLEGE NOTRE-DAME DE LA CLARTE » → « ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT - ECOLE SAINT-YVES ET COLLÈGE NOTRE-DAME DE LA CLARTÉ »

   15 mars 2023

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202300130301 · Source du 28 mars 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W223001414 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230013.taz

2. 2023

   Modification de l’objet déclaré

   l'ogec a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; a cette fin, il peut se livrer à toutes les activités extrascolaires et périscolaires notamment l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; l'ogec peut passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec peut acquérir et aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;

   15 mars 2023

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202300130301 · Source du 28 mars 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W223001414 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230013.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

• Établissement d’enseignement ouvert · 0221189Y

  Périmètre publié : Ecole de niveau elementaire · Secteur privé

  À partir du 9 mars 1971

  Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI

  Consulter la source · Réf. 0221189Y · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact SIREN from published SIRET: 777406646 · education establishment UAI: 0221189Y

• Établissement d’enseignement ouvert · 0220167M

  Périmètre publié : College · Secteur privé

  À partir du 11 mai 1967

  Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI

  Consulter la source · Réf. 0220167M · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact SIREN from published SIRET: 777406646 · education establishment UAI: 0220167M

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 777406646 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

  exact RNA: queried W223001414, provider returned W223001414

• Établissement d'enseignement (UAI)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 777406646 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

  exact RNA: queried W223001414, provider returned W223001414

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

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Localisation

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Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

mise à jour récente

Classement

classement fiable

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 1 janv. 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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