Caisse des reglements pecuniaires des avocats du barreau de saint-brieuc
Saint-Brieuc · 22000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 30 juin 2016.
- Identifiant RNA
- W224002099
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- palais de justice, 22000 saint-brieuc
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : recevoir en qualite de mandataire gratuit les fonds ou valeurs destines a effecturer tous reglements directement lies a lactivi--te des avocatsparticiper a la formation des avocats et a lorganisation de la profession
« Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Historique officiel
Dissolution déclarée
11 août 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600340225 · Source du 20 août 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W224002099 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160034.taz
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Saint-Brieuc (22278) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 22000
- Département
- 22
- Région
- Bretagne
- Adresse
- palais de justice, 22000 saint-brieuc
Coordonnées publiées : 48.51728, -2.76749
Identifiants
- RNA
- W224002099
- ID Source
- W224002099
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 26 août 2016
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- centres de gestion, centres juridiques, audits
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 224P
- Nom court
- CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES
- Adresse de gestion
- PALAIS DE JUSTICE, ORDRE DES AVOCATS, BP 2357, 22000 ST BRIEUC
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 3 févr. 1973
- Dernière déclaration en préfecture
- 11 août 2016
- Dissolution déclarée
- 30 juin 2016
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 26 août 2016, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.