Association costarmoricaine daccompagnement et de protection acap

Saint-Brieuc · 22000

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Identifiant RNA: W224002223
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 35 RUE Abbe Garnier B.P. 2235, 22000 Saint-Brieuc

SIREN
777461351 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 777461351 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

exact RNA: queried W224002223, provider returned W224002223

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : exercer des mesures de protection administratives et judiciaires des personnes majeures dans le cadre de la legislation les regissant lensemble de ces mesures administratives et judiciaires doit etre exerce en reference aux lois en vigueur pour les associations du domaine medico-social exercer des mesures de tutelles a legard des mineurs concourir, par lexercice des ses actions, a la mise en oeuvre dune politique visant a linsertion sociale de la famille, de lenfant et de lindividu assurer des activites dordre social, complementaires a ses missions de base de gestion, par exemple : pensions de famille, residences accueil, aide au logement temporaire, dans le cadre de politiques dinsertion par le logement des personnes en difficulte sociale et psychique, daider a la gestion et a la coordination des groupes dentraide mutuelle dans le cadre de lanimation sociale les actions de lassociation sont menees en coordination avec les differents services et etablissements intervenant en matiere daction sanitaire et sociale

Observation du registre

« Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Emploi: Effectif salarié · 100 à 199 salariés (2023)
Établissements: 1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE TUTELLE.

2010
Changement de nom
« ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE TUTELLE. » → « ASSOCIATION COSTARMORICAINE D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PROTECTION (ACAP). »
22 juil. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000310324 · Source du 31 juil. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W224002223 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100031.taz
2010
Modification de l’objet déclaré
exercer des mesures de protection administratives et judiciaires : soit dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance (loi du 18 octobre 1966) ; soit dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection des majeurs (loi du 3 janvier 1968) ; l'ensemble de ces mesures administratives et judiciaires doit être exercé en référence à la loi de 2002-2 rénovant l'action sociale ; exercer des mesures de tutelles aux biens à l'égard des mineurs ; concourir par l'exercice de ses activités à la mise en oeuvre d'une politique visant à l'insertion sociale de la famille de l'enfant et de l'individu ; assurer des activités d'ordre social complémentaires à ses missions de base : gestion de maisons relais résidences d'accueil aide au logement temporaire dans le cadre de politique d'insertion par le logement des personnes en difficulté sociale et psychique gestion et coordination d'un groupe d'entraide mutuelle dans le cadre de l'animation sociale ; les actions de l'association sont menées en coordination avec les différents services et établissements intervenant en matière d'action sanitaire et sociale.
22 juil. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000310324 · Source du 31 juil. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W224002223 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100031.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): 69.10Z
Effectif salarié: 100 à 199 salariés (2023)
Établissements: 1
SIRET (siège): 77746135100036
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 17 sept. 1985

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Entité juridique FINESS active · 220020291
Périmètre publié : 9 établissement FINESS actifs · 1 établissement FINESS fermé
À partir du 13 nov. 1957
Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS
Consulter la source · Réf. 220020291 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 777461351 · FINESS legal entity: 220020291
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 777461351 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W224002223, provider returned W224002223
Établissement sanitaire ou social (FINESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 777461351 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W224002223, provider returned W224002223

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Saint-Brieuc (22278) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 22000
Département: 22
Région: Bretagne
Adresse: 35 RUE Abbe Garnier B.P. 2235, 22000 Saint-Brieuc

Coordonnées publiées : 48.50424, -2.76195

Identifiants

RNA: W224002223
SIREN: 777461351 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
ID Source: W224002223

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 16 janv. 2026
Importé dans AssoRadar: 28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): accueil et protection de la petite enfance, INTERVENTIONS SOCIALES
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 224P
Nom court: A.C.A.P.
Adresse de gestion: LA LEZARDIERE, 22190 PLERIN
Observation: Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE: 28 févr. 1958
Dernière déclaration en préfecture: 17 juil. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 16 janv. 2026, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.