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RNA W224002591Saint-Brieuc · 22000Dissoute · état au 20 août 2016
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Cezam cotes darmor armorice

Saint-Brieuc · 22000

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 1 juil. 2016.

Identifiant RNA
W224002591
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
5 PL de la Liberte, 22000 Saint-Brieuc

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : accompagner les structures representatives de personnel et leurs elus dans la realisation de leurs missions et dans le but de renforcer leur efficacite permettre la mutualisation des moyens et des actions entre les adherents en mettant en oeuvre des orientations communes entre les CE et assimiles permettre la participation du plus grand nombre de CE et similaires a des activites sociales et culturelles en particulier dans les petites entreprises afin de reduire les inegalites favoriser les contacts les echanges et la reflexion entre collectifs sur les enjeux et lenvironnement propre au monde du travail dans une perspective de transformation sociale valoriser laction des CE et assimiles en leur qualite dacteur economique social et culturel participer a lemancipation des salaries par le developpement dactivites sociales et culturelles accessibles a tous en milieu urbain et rural et sans discrimination aucune contribuer a renforcer les relations entre les CE et assimiles et les partenaires institutionnels et de leconomie sociale dappliquer la charte F.A.C.E. Federation des Associations de Comites dEntreprises et Similaires de Bretagne jointe aux statuts

Observation du registre

« Reprise => date ag=0000-00-00 derniere date publication enregistree :2003-09-06 »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    26 juil. 2016

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201600340221 · Source du 20 août 2016 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W224002591 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160034.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Saint-Brieuc (22278) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
22000
Département
22
Région
Bretagne
Adresse
5 PL de la Liberte, 22000 Saint-Brieuc

Coordonnées publiées : 48.50929, -2.75201

Identifiants

RNA
W224002591
ID Source
W224002591

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
20 août 2016
Importé dans AssoRadar
30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
224P
Nom court
CEZAM COTES DARMOR.......
Adresse de gestion
CENTRE DAFFAIRES LA DeCOUVERTE, 39 RUE DE LA VILLENEUVE, 56100 LORIENT
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00 derniere date publication enregistree :2003-09-06

Dates du registre

Publication au JOAFE
28 juil. 2001
Dernière déclaration en préfecture
26 juil. 2016
Dissolution déclarée
1 juil. 2016

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 20 août 2016, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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