Conseil de developpement du pays de saint brieuc, de saint-brieuc armor agglomeration et lamballe terre mer
Saint-Brieuc · 22000
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 29 nov. 2021.
- Identifiant RNA
- W224002883
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 2eme Etage Centre Inter Administratif - Batiment B, 5 RUE du 71eme RI, 22000 Saint-Brieuc
SIREN
509189973 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 509189973 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W224002883, provider returned W224002883
Sirene au 17 juil. 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : instance privilegiee de concertation, le conseil de developpement favorise la mise en reseau et les echanges entre les acteurs economiques, sociaux, culturels, environnementaux et associatifs du Petr pays de Saint-Brieuc et des Epci Saint-Brieuc Armor agglomeration et Lamballe terre mer directement lie au Petr et aux deux Epci, le conseil de developpement : est consulte sur lelaboration du projet de territoire, sur les documents de prospective et de planification resultant de ce projet, ainsi que sur la conception et levaluation des politiques locales de promotion du developpement durable du perimetre de letablissement public de cooperation intercommunale peut sautosaisir de toute problematique ayant un impact sur les activites economiques, la qualite de vie et la cohesion sociale du territoire concerne est egalement etroitement associe a lelaboration, aux modalites danimation et a la mise en uvre du contrat de partenariat Europe region pays et a lexamen des projets qui en relevent guidees par la prise en compte du developpement durable, la recherche dune coherence globale et lexploration de la dimension prospective, ses activites le conduisent a rendre des avis officiels ou formuler des preconisations le conseil de developpement nest pas un groupe de pression : cest avant tout un organe de consultation et de propositions il ne se substitue aucunement aux institutions publiques qui continuent a decider chacune, dans leur domaine de competence
« Reprise => date ag=0000-00-00 »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
19 juil. 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200300293 · Source du 26 juil. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W224002883 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220030.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 4
- SIRET (siège)
- 50918997300043
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 9 janv. 2003
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 509189973 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W224002883, provider returned W224002883
Sites et liens publics
Site officiel · Destination indisponible lors du contrôle
Déclaré par l’association · RNA
Consulter la source · Réf. W224002883 · Source du 26 juil. 2022 · Collecté le 16 juin 2026
website field on the same registry record · RNA record W224002883
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Saint-Brieuc (22278) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 22000
- Département
- 22
- Région
- Bretagne
- Adresse
- 2eme Etage Centre Inter Administratif - Batiment B, 5 RUE du 71eme RI, 22000 Saint-Brieuc
Coordonnées publiées : 48.51142, -2.76354
Identifiants
- RNA
- W224002883
- SIREN
- 509189973 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
- ID Source
- W224002883
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 26 juil. 2022
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 224P
- Nom court
- CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE...
- Adresse de gestion
- 2EME ETAGE, CENTRE INTER-ADMINISTRATIF - BATIMENT, 5 RUE DU 71EME REGIMENT DINFANTERIE, 22000 ST BRIEUC
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 22 févr. 2003
- Dernière déclaration en préfecture
- 19 juil. 2022
- Dissolution déclarée
- 29 nov. 2021
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 26 juil. 2022, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.