Comite departemental deducation pour la sante des cotes darmor codes 22

Saint-Brieuc · 22000

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 30 juin 2011.

Identifiant RNA: W224002931
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 15 bis RUE des Capucins, 22000 Saint-Brieuc

SIREN
417657822 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 417657822 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 19 sept. 2026

exact RNA: queried W224002931, provider returned W224002931

Sirene au 22 mars 2024

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : l’objet déclaré n’est pas suffisamment précis dans le registre public.

Observation du registre

« Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2011
Dissolution déclarée
13 juil. 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100310423 · Source du 30 juil. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W224002931 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110031.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
Établissements: 2
SIRET (siège): 41765782200025
État administratif (INSEE): Cessée
Immatriculation Sirene: 19 nov. 1997

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

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Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Saint-Brieuc (22278) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 22000
Département: 22
Région: Bretagne
Adresse: 15 bis RUE des Capucins, 22000 Saint-Brieuc

Coordonnées publiées : 48.51237, -2.77091

Identifiants

RNA: W224002931
SIREN: 417657822 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
ID Source: W224002931

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 1 août 2011
Importé dans AssoRadar: 28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): SANTÉ
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Dissoute
Gestionnaire: 224P
Nom court: COMITE DEPARTEMENTAL DEDUCATION P...
Adresse de gestion: 10 RUE DU DU PORT FAVIGO, 22000 ST BRIEUC
Observation: Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE: 18 oct. 1997
Dernière déclaration en préfecture: 13 juil. 2011
Dissolution déclarée: 30 juin 2011

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet vague
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 1 août 2011, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.