Association des pupilles de la nation, des orphelins de guerre ou du devoir delegation de la creuse
Sainte-Feyre · 23000
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- Identifiant RNA
- W232000435
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 19 La Villatte, 23000 Sainte-Feyre
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : 1 rechercher et rassembler dans le departement de la creuse les pupilles de la nation mineurs ou majeurs, orphelins de guerre ou du devoir, qualifies ainsi et reconnus conformement aux lois et reglements en vigueur. 2 apporter aide et assistance, en sappuyant sur un statut reglementaire a promulguer, tenant compte de la specificite des conditions sociales vecues par ces categories de victimes directes des guerres ou du devoir. il faudra tenir compte de ce que la notion de reparation ou compensation na ete que tres rarement appliques.
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Repères dans le temps
Création déclarée en 2004
- Publication au JOAFE
- 14 août 2004
- Dernière déclaration en préfecture
- 31 juil. 2019
Source des dates : RNA · mise à jour 5 août 2019.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Sainte-Feyre (23193) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 23000
- Département
- 23
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- 19 La Villatte, 23000 Sainte-Feyre
Coordonnées publiées : 46.15913, 1.89614
Identifiants
- RNA
- W232000435
- ID Source
- W232000435
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 5 août 2019
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- INTERVENTIONS SOCIALES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 232P
- Nom court
- ASSOCIATION DES PUPILLES DE LA NATION,
- Adresse de gestion
- 23000 SAINTE-FEYRE
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 14 août 2004
- Dernière déclaration en préfecture
- 31 juil. 2019
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 5 août 2019, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.