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RNA W232001009Gueret · 23000Dissoute · état au 5 déc. 2023
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College regional du limousin de la confederation des syndicats medicaux francais csmf

Gueret · 23000

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 26 nov. 2023.

Identifiant RNA
W232001009
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Residence Chabrieres, 12 AV Pierre Mendes France, 23000 Gueret

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : election des conseillers confederaux, representation de la confederation nationale et departementale de la region limousin dans les instances ou la participation de la CSMF est necessaire, designation des candidats aux Unions Regionales des Professionnels de Sante, coordonner laction des syndicats departementaux confederes, organiser la formation des cadres departementaux et regionaux dans les structures confederales de formation, definir et mettre en place une politique de syndicalisation et de services, favoriser le regroupement des moyens des syndicats departementaux, favoriser lelection des delegues categoriels de la region aux conseils dadministration des syndicats adherents a la confederation, travailler en etroite collaboration avec le ou les conseillers confederaux

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    28 nov. 2023

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202300490417 · Source du 5 déc. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W232001009 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230049.taz

  2. Création de l’association

    25 juin 2010

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201000280335 · Source du 10 juil. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W232001009 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100028.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Gueret (23096) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
23000
Département
23
Région
Nouvelle-Aquitaine
Adresse
Residence Chabrieres, 12 AV Pierre Mendes France, 23000 Gueret

Coordonnées publiées : 46.16348, 1.87338

Identifiants

RNA
W232001009
ID Source
W232001009

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
5 déc. 2023
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
groupements de salariés à caractère syndical
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
232P
Nom court
CSMF
Adresse de gestion
1 RUE DE LA CHARMILLE, 23170 VIERSAT

Dates du registre

Publication au JOAFE
10 juil. 2010
Dernière déclaration en préfecture
28 nov. 2023
Dissolution déclarée
26 nov. 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 5 déc. 2023, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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