Collectif des petits proprietaires fonciers de la commune de peyrabout et des communes avoisinantes
Sainte-Feyre · 23000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W232001478
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 7 RUE des Pommiers Cher de Lu, 23000 Sainte-Feyre
SIREN
539273516 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 539273516 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W232001478, provider returned W232001478
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : defendre les interets moraux et financiers des proprietaires membres de lassociation C.P.P.F, contre toute atteinte publique ou privee au droit de propriete, les representer et les defendre en tant que de besoin devant toute juridiction civile ou administrative ainsi que devant toute commission ou administration, organismes publics ou para-publics notamment a loccasion de latteinte et du prejudice resultant pour les membres de lassociation, dune part de linstauration sur leurs biens des servitudes administratives du fait de letablissement des perimetres de protection et declaration dutilite publique des ressources en eau potable et resultant dautre part de linstauration de tout autre type de servitude environnemental
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
17 déc. 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100510367 · Source du 17 déc. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W232001478 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110051.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 53927351600010
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 5 déc. 2011
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 539273516 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W232001478, provider returned W232001478
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Sainte-Feyre (23193) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 23000
- Département
- 23
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- 7 RUE des Pommiers Cher de Lu, 23000 Sainte-Feyre
Coordonnées publiées : 46.13834, 1.92086
Identifiants
- RNA
- W232001478
- SIREN
- 539273516 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W232001478
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 26 déc. 2011
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 232P
- Nom court
- COLLECTIF DES PETITS PROPRIETAIRES FON
- Adresse de gestion
- 7 rue des Pommiers, Cher de Lu, 23000 Sainte-Feyre
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 17 déc. 2011
- Dernière déclaration en préfecture
- 5 déc. 2011
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 26 déc. 2011, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.