Association des juges consulaires de la creuse ajcc
Gueret · 23000
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- Identifiant RNA
- W232001572
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Tribunal de Commerce Palais de Justice, 23 PL Bonnyaud, 23000 Gueret
SIREN
911487957 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 911487957 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W232001572, provider returned W232001572
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : entretenir et developper des relations cordiales et dentraide entre ses membres faire connaitre linstitution consulaire et promouvoir sa notoriete initier et developper les actions de prevention des difficultes des entreprises commerciales, artisanales et des professions liberales et participer de ce fait a la generalisation dune culture economique faite danticipation et de prevention, recherche les moyens propres a prevenir les difficultes des entreprises et ceux adaptes a la sensibilisation des responsables des dites entreprises et de leurs conseils etudier toutes les questions interessant le droit commercial, y compris la jurisprudence rechercher, informer et former de futurs juges assurer une communication etroite et constante avec tous les milieux economiques, organiser et animer des manifestations communes organiser toutes manifestations rassemblant les juges consulaires, et contribuant a la realisation des buts de lassociation
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
19 mai 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200200255 · Source du 19 mai 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W232001572 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120020.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 91148795700019
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 3 mai 2012
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 911487957 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W232001572, provider returned W232001572
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Gueret (23096) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 23000
- Département
- 23
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- Tribunal de Commerce Palais de Justice, 23 PL Bonnyaud, 23000 Gueret
Coordonnées publiées : 46.16881, 1.87208
Identifiants
- RNA
- W232001572
- SIREN
- 911487957 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W232001572
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 7 mai 2026
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- centres de gestion, centres juridiques, audits
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 232P
- Nom court
- ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES DE L
- Adresse de gestion
- Tribunal de Commerce Palais de Justice, 23 place Bonnyaud, 23000 Gueret
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 19 mai 2012
- Dernière déclaration en préfecture
- 5 mai 2026
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 7 mai 2026, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.