Pays de gueret

Historique officiel

1. 2018

   Dissolution déclarée

   18 janv. 2018

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201800060390 · Source du 10 févr. 2018 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W232001652 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180006.taz

2. 2013

   Modification de l’objet déclaré

   étudier, proposer et mettre en oeuvre toutes les formes d'actions susceptibles de favoriser le développement économique, social, environnemental et culturel sur le territoire composé par les communes incluses dans le périmètre du Pays de Guéret ; en particulier : faciliter la mise en oeuvre de la charte de développement durable du Pays de Guéret, à ce titre, l'association prépare la contractualisation, conclut tout contrat avec les partenaires concernés, met en place et/ou porte les outils indispensables à la bonne mise en oeuvre du contrat ; veiller à la cohérence et à la bonne coordination des actions de développement à engager sur le territoire ; mettre en oeuvre les procédures d'évaluation de la charte de Pays ; poursuivre la réflexion et réactualiser le projet de territoire ; engager toute action de coopération avec d'autres structures ; plus globalement : préparer, négocier et faciliter la mise en oeuvre d'autres programmes de développement dans le cadre de procédures européennes, nationales, régionales, départementales ; réaliser toute mission de développement dont entre autres une mission d'exploitant de réseaux de communications électroniques ouverts au public, conformément au cadre défini par l'article L33-1 du Code des postes et des communications électroniques.

   19 févr. 2013

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201300100272 · Source du 9 mars 2013 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W232001652 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130010.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 479720591 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 19 sept. 2026

  exact RNA: queried W232001652, provider returned W232001652

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

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Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

donnée ancienne

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 10 févr. 2018, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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