Pact creuse

Historique officiel

Anciens noms
CENTRE POUR L'AMELIORATION DU LOGEMENT CREUSOIS.

1. 2013

   Changement de nom

   « CENTRE POUR L'AMELIORATION DU LOGEMENT CREUSOIS. » → « PACT CREUSE. »

   11 avr. 2013

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201300180301 · Source du 4 mai 2013 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W232001761 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130018.taz

2. 2013

   Modification de l’objet déclaré

   mise en état d'habitabilité, la restauration, la réhabilitation, l'équipement, le développement, la création d'une offre nouvelle de logements, notamment destinée aux personnes ou familles modestes ou défavorisées, par acquisition, prise à bail et ou gestion, pour soi-même et (ou) pour le compte de tiers ; la diffusion des informations de nature à faciliter l'amélioration de l'habitat défectueux ou insalubre ; de promouvoir la réhabilitation des immeubles et ensemble d'immeubles constitués principalement de locaux d'habitation en vue de les améliorer et les adapter aux conditions de vie de leurs occupants ; d'exercer, par tout moyen, une action en vue de la restauration et de l'équipement du patrimoine existant ainsi que pour l'accès et le maintien des personnes dans un habitat décent ; d'assurer par tout moyen, l'accès durable au logement, le logement ou le relogement des personnes et des familles défavorisées, sans abri, mal logées ou en difficulté ; d'assurer l'accompagnement social lié au logement, la médiation liée à l'habitat, l'action socio-éducative en vue de l'insertion par le logement et la promotion des personnes et des familles ; de promouvoir toute action tendant à une revitalisation des quartiers existants en milieu urbain ou rural, de participer à toute action ayant pour but l'amélioration de l'habitat et du cadre de vie, et en général, de contribuer à la définition de politiques en matière d'aménagement et d'habitat ; de recevoir mandat de gestion de deniers publics et para publics.

   11 avr. 2013

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201300180301 · Source du 4 mai 2013 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W232001761 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130018.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 777998998 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

  exact RNA: queried W232001761, provider returned W232001761

Explorer

Autres ensembles qui contiennent cette association.

• Autres associations à Gueret
• Associations vie locale à Gueret

Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

donnée ancienne

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 26 juin 2015, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Agir sur cette fiche

• Rechercher une autre association
• Inspecter les sources
• Trouver des financements dans le 23
• Signaler une erreur
• Signaler un site officiel manquant