Association tutelaire bergeracoise dordogne
Bergerac · 24100
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W241000422
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 20 RUE Pozzi, 24100 Bergerac
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : elle assure toutes les fonctions de protection et de representation des personnes protegees, et notamment lees fonctions de tuteur, gerant de tutelle, curateur et mandataire special, en application du titre XI du code civil et de toutes dispositions legislatives et reglementaires en vigueur.r Elle defend les interets materiels et moraux des personnes protegees et la sauvegarde de leur personne et de leurs biens.r Elle apporte secours et assistance aux personnes protegees.....
Repères dans le temps
Création déclarée en 1970
- Publication au JOAFE
- 27 janv. 2001
- Dernière déclaration en préfecture
- 15 déc. 2008
Source des dates : RNA · mise à jour 4 févr. 2009.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Bergerac (24037) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 24100
- Département
- 24
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- 20 RUE Pozzi, 24100 Bergerac
Coordonnées publiées : 44.85133, 0.48658
Identifiants
- RNA
- W241000422
- ID Source
- W241000422
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 4 févr. 2009
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- aide sociale aux personnes en situation de handicap, SERVICES ET ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 241S
- Nom court
- ASSOCIATION TUTELAIRE BERGERACOISE ...
- Adresse de gestion
- 20 rue Pozzi, 24100 BERGERAC
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 27 janv. 2001
- Dernière déclaration en préfecture
- 15 déc. 2008
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 4 févr. 2009, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.