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RNA W241006549Bergerac · 24100Active dans le RNA · état au 20 juil. 2021
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Association conseil de prudhommes de la dordogne sud

Bergerac · 24100

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W241006549
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Nouveau Palais de Justice, 6 Bis RUE des Carmes, 24100 Bergerac

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : organiser toutes manifestations pour promouvoir le developpement des liens entre les membres du personnel judiciaire, les conseillers prudhomaux, et louverture de la Justice sur le monde exterieur

Historique officiel

  1. Création de l’association

    8 juil. 2021

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202100290169 · Source du 20 juil. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W241006549 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210029.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Bergerac (24037) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
24100
Département
24
Région
Nouvelle-Aquitaine
Adresse
Nouveau Palais de Justice, 6 Bis RUE des Carmes, 24100 Bergerac

Coordonnées publiées : 44.85352, 0.48680

Identifiants

RNA
W241006549
ID Source
W241006549

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
20 juil. 2021
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
JUSTICE
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
241S
Nom court
ASSOCIATION CPH DS
Adresse de gestion
NOUVEAU PALAIS DE JUSTICE, 6 BIS RUE DES CARMES, 24100 BERGERAC

Dates du registre

Publication au JOAFE
20 juil. 2021
Dernière déclaration en préfecture
8 juil. 2021

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 20 juil. 2021, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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