Association nationale des agents de controles de la mutualite sociale agricole

Perigueux · 24016

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 8 déc. 2017.

Identifiant RNA: W243004011
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: Prefecture, RUE Paul Louis Courier, 24016 Perigueux

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : regrouper et federer lensemble des agents de controle agrees et assermentes des caisses de MSA titulaires dune carte professionnelle examiner toute decision et projet touchant de pres ou de loin les interets et levolution du statut et du metier dagent de controle Cette association na pas pour vocation detre un syndicat categoriel les organisations syndicales restent seules habilitees pour porter, defendre les propositions de lANAC-MSA aupres de la FNEMSA, notamment en commissions nationales et, le cas echeant aupres du ministere de tutelle etre une force de proposition quant a levolution du metier et du statut dagent de controle tant aupres des organisations syndicales representant les salaries que de la FNEMSA, la caisse centrale de MSA et du Ministere de tutelle, apporter une aide et un soutien aux agents de controle dans la defense de leurs interets, notamment lors dagressions verbales etou physiques, ou dincidents rencontres pendant lexercice de leur fonction

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2018
Dissolution déclarée
7 janv. 2018
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201800040347 · Source du 27 janv. 2018 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W243004011 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180004.taz
2012
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
29 déc. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200520339 · Source du 29 déc. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W243004011 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120052.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Perigueux · code postal non rattaché à une commune connue
Code postal: 24016
Département: 24
Région: Nouvelle-Aquitaine
Adresse: Prefecture, RUE Paul Louis Courier, 24016 Perigueux

Identifiants

RNA: W243004011
ID Source: W243004011

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 27 janv. 2018
Importé dans AssoRadar: 29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): groupements professionnels
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Dissoute
Gestionnaire: 243P
Nom court: ANAC-MSA
Adresse de gestion: Lieu-dit lormont, 03340 MERCY

Dates du registre

Publication au JOAFE: 29 déc. 2012
Dernière déclaration en préfecture: 7 janv. 2018
Dissolution déclarée: 8 déc. 2017

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 27 janv. 2018, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.