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RNA W243010027Saint-Medard-De-Mussidan · 24400Active dans le RNA · état au 13 mars 2025
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Collectif de defense de bassy et ses environs

Saint-Medard-De-Mussidan · 24400

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Identifiant RNA
W243010027
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
87 RTE de Bassy, 24400 Saint-Medard-de-Mussidan

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : protection des zones agricoles et rurales : preserver et defendre les zones agricoles et naturelles sur le territoire de Bassy et alentours, a Saint Medard de Mussidan, contre toute forme de degradation, en sopposant a toute modification du Plan Local dUrbanisme PLU visant a transformer ces zones en espaces a vocation industrielle ou toute autre destination non agricole qui pourrait alterer leur caractere naturel opposition a limplantation dactivites inappropriees : sopposer a limplantation dindustries ou dactivites commerciales qui pourraient nuire a la biodiversite, au patrimoine rural, aux paysages locaux, aux habitants, a leur securite et a leur cadre de vie et a lintegrite des zones agricoles et naturelles information et sensibilisation : organiser des reunions, debats, et toute autre action visant a informer, former et sensibiliser les citoyens et les decideurs publics sur les thematiques liees a lurbanisme et ses enjeux, la protection de lenvironnement rural, et les moyens daction disponibles expression collective : representer et permettre aux personnes concernees de faire entendre leur voix, en facilitant leur participation aux processus decisionnels locaux, notamment en matiere durbanisme et damenagement du territoire et en leur offrant un cadre daction collectif, notamment par le biais dactions de communication, de mobilisation et de recours administratifs

Historique officiel

  1. Création de l’association

    4 sept. 2024

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202400370360 · Source du 10 sept. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W243010027 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240037.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Saint-Medard-De-Mussidan (24462) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
24400
Département
24
Région
Nouvelle-Aquitaine
Adresse
87 RTE de Bassy, 24400 Saint-Medard-de-Mussidan

Coordonnées publiées : 45.02151, 0.33965

Identifiants

RNA
W243010027
ID Source
W243010027

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
13 mars 2025
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
243P
Nom court
COLLECTIF DEFENSE DE BASSY ET ENVIRON
Adresse de gestion
87 ROUTE DE BASSY, 24400 ST MEDARD DE MUSSIDAN

Dates du registre

Publication au JOAFE
10 sept. 2024
Dernière déclaration en préfecture
11 sept. 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 13 mars 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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