Atmo franche-comte

Besancon · 25000

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : dans le cadre general de la mission collegiale devaluation de la qualite de latmosphere etou dans lapplication des dispositions du code de lenvironnement : evaluer la qualite de latmosphere au regard de substances chimiques, particulaires et biologiques, pouvant entrainer des effets nocifs sur la sante et lenvironnement cette evaluation porte sur la connaissance des emissions polluantes dont les gaz a effet de serre et les determinants denergies asocies, des concentrations dindicateurs de pollution atmospherique dans lair ambiant ou dans les espaces clos, des niveaux dexposition des populations a la pollution atmospherique chimique, particulaire et biologique, des determinants et impacts de la pollution de latmosphere en lein avec les structures competentes concernees informer en continu la population et les membres sur les niveaux de concentration des polluants atmospheriques et sur les determinants et risques associes apporter des outils et une expertise relative a latmosphere permettant daccompagner les demarches de gestion de latmosphere contribuer aux etudes et recherches sur les determinants et impacts de la pollution de latmosphere en Franche-Comte contribuer a accompagner la surveillance obligatoire de la qualite de lair interieur prevue par le code de lenvironnement participer aux cote des services deconcentres de lEtat et des collectivites territoriales a lelaboration des schemas et plans de gestion de latmosphere definis par le code de lenvironnement et le code de lurbanisme et contribuer a accompagner les bilans en gaz a effet de serre et energie definis dans le code de lenvironnement dans le cadre des missions confiees par lEtat et de lagrement ministeriel : assurer la surveillance de la qualite de lair par la mise en place dun dispositif adapte aux enjeux du territoire regional et prenant en compte les polluants reglementes par les dispositions definies par arretes ministeriels, conformement aux directives europeennes collecter, valider et traiter les donnees issues du dispositif de surveillance mis en place dans sa zone de competence et transmettre ces donnees aux autorites nationales notamment au travers de reporting informer la population sur la qualite de lair constatee et previsible dans sa zone de competence et diffuser linformation en permanence en la mettant a jour de facon reguliere veiller a la prevision de la qualite de lair et a la detection des depassements des niveaux et seuils prealablement definis, et assurer, par delegation du prefet une mission dinformation et dalerte des autorites competentes et du public

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.