Union territoriale soliha bourgogne franche-comte
Besancon · 25000
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- Identifiant RNA
- W251000189
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 30 RUE Caporal Peugeot, 25000 Besancon
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : regrouper sur le plan regional les organismes membres representer politiquement le mouvement Soliha developper la cooperation entre ses membres afin de repondre aux besoins des beneficiaires animer et piloter le projet du mouvement developper solidarite et echange entre ses membres confiance et synergies, competences, pertinence des moyens partages, etc.
« Reprise => date ag=0000-00-00 »
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Historique officiel
Anciens noms
UNION REGIONALE HABITAT & DEVELOPPEMENT ET CAL / PACT DE FRANCHE-COMTE.
Changement de nom
« UNION REGIONALE HABITAT & DEVELOPPEMENT ET CAL / PACT DE FRANCHE-COMTE. » → « UNION TERRITORIALE SOLIHA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE. »
29 avr. 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600190332 · Source du 7 mai 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W251000189 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160019.taz
Modification de l’objet déclaré
regrouper sur le plan régional les organismes membres ; représenter politiquement le mouvement " Soliha " ; développer la coopération entre ses membres afin de répondre aux besoins des bénéficiaires ; animer et piloter le projet du mouvement ; développer solidarité et échange entre ses membres (confiance et synergies, compétences, pertinence des moyens partagés, etc.).
29 avr. 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600190332 · Source du 7 mai 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W251000189 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160019.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Besancon (25056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 25000
- Département
- 25
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 30 RUE Caporal Peugeot, 25000 Besancon
Identifiants
- RNA
- W251000189
- ID Source
- W251000189
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 8 févr. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 251P
- Nom court
- UNION TERRITORIALE SOLIHA BFC
- Adresse de gestion
- 38 TER AVENUE DU MARECHAL LYAUTEY, 70100 GRAY
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 22 déc. 2001
- Dernière déclaration en préfecture
- 7 août 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 8 févr. 2024, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.