Association foyer maison de retraite clermont
Besancon · 25000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 28 nov. 2012.
- Identifiant RNA
- W251000329
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Maison de retraite Clermont, 127 Grande Rue, 25000 Besancon
SIREN
409574662 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 409574662 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W251000329, provider returned W251000329
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : assurer lhebergement des personnes agees, laics, pretres ou religieuses, de telle facon que letablissement ne depasse pas un GMP GIR -groupe iso ressources-moyen pondere de 300 et de recevoir le versement dun tarif dhebergement et dun tarif de dependance le cas echeant de pouvoir suivant les circonstances, etendre son activite a toute oeuvre sociale et sanitaire de protection ou dassistance, en particulier en venant en aide a la Congregation des Soeurs de la Charite acquerir,
« Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
30 nov. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300030327 · Source du 19 janv. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W251000329 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130003.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 40957466200014
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 31 juil. 1996
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 409574662 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W251000329, provider returned W251000329
Entité juridique FINESS fermée · 250013760
Cette entité juridique est fermée dans FINESS ; elle ne décrit pas une structure de santé actuellement active.
Périmètre publié : 1 établissement FINESS fermé
À partir du 1 janv. 2001 · Échéance publiée : 3 mars 2019
Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS
Consulter la source · Réf. 250013760 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 409574662 · FINESS legal entity: 250013760
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Besancon (25056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 25000
- Département
- 25
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- Maison de retraite Clermont, 127 Grande Rue, 25000 Besancon
Coordonnées publiées : 47.26521, 6.02576
Identifiants
- RNA
- W251000329
- SIREN
- 409574662 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W251000329
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 19 janv. 2013
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- foyers pour personnes âgées, maisons de retraite, maisons de retraite médicalisées
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 251P
- Nom court
- ASSOCIATION FOYER MAISON DE RETRAIT...
- Adresse de gestion
- MAISON DE RETRAITE CLERMONT, 127 GRANDE RUE, 25000 BESANCON
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 14 août 1996
- Dernière déclaration en préfecture
- 30 nov. 2012
- Dissolution déclarée
- 28 nov. 2012
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 19 janv. 2013, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.