Association departementale daide au logement
Besancon · 25000
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- Identifiant RNA
- W251000479
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 30 RUE du Caporal Peugeot, 25000 Besancon
SIREN
383687597 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 383687597 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W251000479, provider returned W251000479
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : favoriser lacces au logement des personnes ou familles en difficultes de logement ou relogement, des personnes ou familles sortant des centres dhebergement et ne presentant pas ou plus les garanties exigees par les bailleurs et assurer un travail daccompagnement social aupres des menages en difficulte concernes par lengagement de la garantie assurer une aide a linstallation dans le logement pour les familles ou personnes ne pouvant reunir les moyens suffisants developper un systeme coherent et efficace dintervention en matiere de retard de loyer, pour des menages defavorises de bonne foi, en situation dimpaye de loyer permettre aux accedants en difficulte, dont la residence principale est dans le departement du Doubs, de poursuivre leur projet immobilier, en assurant leur maintien dans les lieux animer et assurer le suivi de la Commission Unique dAide au Logement , Fonds de Solidarite Logement et son dispositif Solidarite Energie et Eau le Fond dAides aux Accedants a la propriete en Difficulte FAAD, le Fond Departemental dInsertion FDI et le Fond dIntervention Logement des CAF du Doubs FILCAF
- Établissements
- 1 établissement actif sur 3
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Modification de l’objet déclaré
favoriser l'accès au logement des personnes ou familles en difficultés de logement ou relogement, des personnes ou familles sortant des centres d'hébergement et ne présentant pas ou plus les garanties exigées par les bailleurs et assurer un travail d'accompagnement social auprès des ménages en difficulté concernés par l'engagement de la garantie ; assurer une aide à l'installation dans le logement pour les familles ou personnes ne pouvant réunir les moyens suffisants ; développer un système cohérent et efficace d'intervention en matière de retard de loyer, pour des ménages défavorisés de bonne foi, en situation d'impayé de loyer ; permettre aux accédants en difficulté, dont la résidence principale est dans le département du Doubs, de poursuivre leur projet immobilier, en assurant leur maintien dans les lieux ; animer et assurer le suivi de la Commission Unique d'Aide au Logement , Fonds de Solidarité Logement et son dispositif Solidarité Énergie et Eau le Fond d'Aides aux Accédants à la propriété en Difficulté (FAAD), le Fond Départemental d'Insertion (FDI) et le Fond d'Intervention Logement des CAF du Doubs (FILCAF).
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
25 avr. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900170325 · Source du 25 avr. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W251000479 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090017.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 3 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 38368759700039
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 1 nov. 1991
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 383687597 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W251000479, provider returned W251000479
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Besancon (25056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 25000
- Département
- 25
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 30 RUE du Caporal Peugeot, 25000 Besancon
Coordonnées publiées : 47.23359, 6.00023
Identifiants
- RNA
- W251000479
- SIREN
- 383687597 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W251000479
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 11 juin 2009
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement, groupements d'entraide et de solidarité
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 251P
- Nom court
- ADAL
- Adresse de gestion
- 16 rue de Paupin, 25230 SELONCOURT
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 25 juin 1986
- Dernière déclaration en préfecture
- 9 avr. 2009
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 11 juin 2009, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.