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RNA W251000479Besancon · 25000Active dans le RNA · état au 11 juin 2009
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Association departementale daide au logement

Besancon · 25000

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W251000479
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
30 RUE du Caporal Peugeot, 25000 Besancon

SIREN
383687597 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 383687597 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

exact RNA: queried W251000479, provider returned W251000479

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : favoriser lacces au logement des personnes ou familles en difficultes de logement ou relogement, des personnes ou familles sortant des centres dhebergement et ne presentant pas ou plus les garanties exigees par les bailleurs et assurer un travail daccompagnement social aupres des menages en difficulte concernes par lengagement de la garantie assurer une aide a linstallation dans le logement pour les familles ou personnes ne pouvant reunir les moyens suffisants developper un systeme coherent et efficace dintervention en matiere de retard de loyer, pour des menages defavorises de bonne foi, en situation dimpaye de loyer permettre aux accedants en difficulte, dont la residence principale est dans le departement du Doubs, de poursuivre leur projet immobilier, en assurant leur maintien dans les lieux animer et assurer le suivi de la Commission Unique dAide au Logement , Fonds de Solidarite Logement et son dispositif Solidarite Energie et Eau le Fond dAides aux Accedants a la propriete en Difficulte FAAD, le Fond Departemental dInsertion FDI et le Fond dIntervention Logement des CAF du Doubs FILCAF

Établissements
1 établissement actif sur 3

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Modification de l’objet déclaré

    favoriser l'accès au logement des personnes ou familles en difficultés de logement ou relogement, des personnes ou familles sortant des centres d'hébergement et ne présentant pas ou plus les garanties exigées par les bailleurs et assurer un travail d'accompagnement social auprès des ménages en difficulté concernés par l'engagement de la garantie ; assurer une aide à l'installation dans le logement pour les familles ou personnes ne pouvant réunir les moyens suffisants ; développer un système cohérent et efficace d'intervention en matière de retard de loyer, pour des ménages défavorisés de bonne foi, en situation d'impayé de loyer ; permettre aux accédants en difficulté, dont la résidence principale est dans le département du Doubs, de poursuivre leur projet immobilier, en assurant leur maintien dans les lieux ; animer et assurer le suivi de la Commission Unique d'Aide au Logement , Fonds de Solidarité Logement et son dispositif Solidarité Énergie et Eau le Fond d'Aides aux Accédants à la propriété en Difficulté (FAAD), le Fond Départemental d'Insertion (FDI) et le Fond d'Intervention Logement des CAF du Doubs (FILCAF).

    Date de publication ; date de l’événement non disponible.

    25 avr. 2009

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 200900170325 · Source du 25 avr. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W251000479 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090017.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
3 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège)
38368759700039
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
1 nov. 1991

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 383687597 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

    exact RNA: queried W251000479, provider returned W251000479

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Besancon (25056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
25000
Département
25
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Adresse
30 RUE du Caporal Peugeot, 25000 Besancon

Coordonnées publiées : 47.23359, 6.00023

Identifiants

RNA
W251000479
SIREN
383687597 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
ID Source
W251000479

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
11 juin 2009
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement, groupements d'entraide et de solidarité
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
251P
Nom court
ADAL
Adresse de gestion
16 rue de Paupin, 25230 SELONCOURT

Dates du registre

Publication au JOAFE
25 juin 1986
Dernière déclaration en préfecture
9 avr. 2009

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 11 juin 2009, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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