Association des maires du doubs
Besancon · 25031
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W251000586
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Hotel du Departement, AV de la Gare dEau, 25031 Besancon
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : resserer les liens qui doivent exister entre tous les maires et les presidents dEtablissements Publics de Cooperation Intercommunale du departement du Doubs etudier toutes les questions se rapportant a la vie communales ou presentant un interet communal et intercommunal collaborer avec les Pouvoirs Publics, en vue dameliorer ladministration communale et intercommunale intervenir aupres du representant de lEtat, aupres des representants des collectivites territoriales en faveur de ses membres qui rencontreraient des difficultes dans lexercice de leur mission sur toute question se rapportant a la vie communale et a la cooperation intercommunale, assurer a ses adherents la communication des elements de documentation administrative, juridique ou financiere dont elle dispose ou quelle pourra se procurer former et informer les Maires sur tous les sujets dactualite ou affaires quils auraient a traiter
Repères dans le temps
Création déclarée en 1922
- Publication au JOAFE
- 7 nov. 1922
- Dernière déclaration en préfecture
- 23 juin 2022
Source des dates : RNA · mise à jour 22 déc. 2022.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Besancon (25056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 25031
- Département
- 25
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- Hotel du Departement, AV de la Gare dEau, 25031 Besancon
Coordonnées publiées : 47.23162, 6.02416
Identifiants
- RNA
- W251000586
- ID Source
- W251000586
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 22 déc. 2022
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- groupements d'entraide et de solidarité
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 251P
- Adresse de gestion
- HOTEL DU DEPARTEMENT, AVENUE DE LA GARE DEAU, 25031 BESANCON
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 7 nov. 1922
- Dernière déclaration en préfecture
- 23 juin 2022
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 22 déc. 2022, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.