Association de parents deleves de lenseignement libre apel de lacademie de besancon

Besancon · 25000

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Identifiant RNA: W251000798
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 20 RUE Megevand, 25000 Besancon

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience promouvoir le caractere propre des etablissements catholiques denseignement exprime dans le projet educatif de chaque etablissement, en collaboration avec les representants qualifies de cet enseignement et ceux des organismes qui sy interessent mettre en uvre et faire connaitre le projet du mouvement des apel et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national, a cet effet, lassociation adhere a lapel nationale representer les familles et lensemble des associations membres aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses, et plus generalement a legard des tiers etudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille afin de participer a la communaute educative et de la promouvoir, dans le respect des competences de chacun accompagner les apel detablissements en lien avec les responsables de reseaux, a cet egard le president academique ou son representant est membre de droit du conseil dadministration des apel detablissement de lacademie avec voix deliberative assurer la formation des responsables des reseaux et des responsables dapel detablissement faciliter la circulation de linformation du mouvement des apel au sein de lacademie defendre les interets communs des associations membres procurer aux associations adherentes une aide au fonctionnement en vue de renforcer le reseau des apel et de repondre aux besoins des familles veiller a ce que toutes les familles adherentes des apel dans lacademie beneficient de lensemble des services proposes par le mouvement des apel permettre une entraide mutuelle des familles au profit des enfants scolarises dans lenseignement libre apporter un soutien aux etablissements de lenseignement libre, notamment par des aides financieres engager toute action propre a defendre les interets moraux collectifs des familles, notamment en vue de garantir lintegrite physique, psychologique et morale des eleves scolarises dans lenseignement libre en concertation avec lapel nationale

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA REGION ACADEMIQUE DE BESANÇON (URAPEL).

2009
Changement de nom
« ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA REGION ACADEMIQUE DE BESANÇON (URAPEL). » → « ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DE L'ACADEMIE DE BESANÇON. »
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
18 juil. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900290472 · Source du 18 juil. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W251000798 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090029.taz
2009
Modification de l’objet déclaré
favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national ; représenter les familles et l'ensemble des associations membres auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement à l'égard des tiers ; étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille afin de participer à la communauté éducative et de la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun ; accompagner les Apel d'établissement en lien avec les responsables départementaux et les responsables de réseaux ; assurer la formation des responsables des Apel départementales et par l'intermédiaire des responsables des Apel départementales ou des responsables de réseau, celle des responsables des Apel d'établissement ; faciliter la circulation de l'information du mouvement des Apel au sein de l'académie ; défendre les intérêts communs des associations membres ; procurer aux associations adhérentes une aide au fonctionnement en vue de renforcer le réseau des Apel et de répondre aux besoins des familles ; veiller à ce que toutes les familles adhérentes des Apel dans l'académie bénéficient de l'ensemble de services proposés par le mouvement des Apel ; permettre une entraide mutuelle des familles au profit des enfants scolarisés dans l'enseignement libre ; apporter un soutien aux établissements de l'enseignement libre, notamment par des aides financières ; engager toute action propre à défendre les intérêts moraux collectifs des familles, notamment en vue de garantir l'intégrité physique, psychologique et morale des élèves scolarisés dans l'enseignement libre.
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
18 juil. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900290472 · Source du 18 juil. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W251000798 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090029.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Besancon (25056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 25000
Département: 25
Région: Bourgogne-Franche-Comté
Adresse: 20 RUE Megevand, 25000 Besancon

Coordonnées publiées : 47.23545, 6.02413

Identifiants

RNA: W251000798
ID Source: W251000798

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 6 déc. 2025
Importé dans AssoRadar: 29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): parents d'élèves
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 251P
Nom court: ASSOCIATION DES PARENTS DELEVES DE L
Adresse de gestion: 4 RUE DAJOIE, 90600 GRANDVILLARS

Dates du registre

Publication au JOAFE: 25 août 1933
Dernière déclaration en préfecture: 6 juin 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 6 déc. 2025, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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